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Guides du Québec

Des réponses claires ancrées dans LegisQuébec, Éducaloi et la CNESST.

Articles approfondis sur kebek.ai/guides · Landing

Vie quotidienne & Services (94)Infrastructure & Transport (1)
Vie quotidienne & Services
Dossier Thématique (94)

Vie quotidienne & Services

Guide officiel

Comment faire son changement d'adresse auprès des ministères québécois

Guide pour effectuer une déclaration de changement d'adresse unique via le Service québécois de changement d'adresse, couvrant la SAAQ, la RAMQ et Revenu Québec en une seule démarche en ligne.

Guide officiel

Responsabilité du loyer et signature du bail en colocation au Québec

Guide sur les obligations légales des colocataires concernant la signature du bail et le paiement du loyer, basé sur les ressources JuridiQC et Éducaloi.

Guide officiel
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L'intelligence artificielle québécoise. Compte et historique stockés au Canada, traitements externes divulgués.

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Comment reporter ou transférer le crédit d'impôt pour frais de scolarité d'un étudiant au cégep ou à l'université?

Le contexte fourni ne contient aucune information sur le report ou le transfert du crédit d'impôt pour frais de scolarité. Les documents citent uniquement des crédits médicaux, la solidarité et des règles de crédit à la consommation.

Guide officiel

Avis de cotisation : comment le lire et quoi faire si vous contestez

L'avis de cotisation résume l'impôt calculé par Revenu Québec. Vérifiez les revenus déclarés, les crédits appliqués et le solde final. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez contester dans les délais impartis.

Guide officiel

Fosse septique et puits en milieu rural : règles à vérifier

Le contexte fourni ne permet pas de confirmer les règles précises sur les permis, la vidange des fosses septiques ou l’analyse d’eau des puits au Québec.

Guide officiel

Transférer une place en garderie ou en CPE lors d’un déménagement

Le contexte fourni ne confirme pas qu’une place en garderie ou en CPE peut être transférée d’une ville à une autre ni les démarches à suivre. Voici ce qu’il faut retenir avec prudence.

Guide officiel

Conclure une entente de paiement pour un solde d'impôt au Québec

Le contexte fourni ne contient pas les étapes pour conclure une entente de paiement avec Revenu Québec ou l'ARC. Il mentionne seulement la date limite de déclaration, les pénalités de retard possibles et l'obligation de produire sa déclaration.

Guide officiel

Travailleur autonome : pourquoi la date de production diffère de la date de paiement

Le travailleur autonome a jusqu'au 15 juin pour produire sa déclaration, mais tout solde d'impôt doit être payé au plus tard le 30 avril pour éviter les intérêts.

Guide officiel

Pénalités et intérêts pour paiement tardif de l'impôt au Québec

Si tu paies ton impôt après le 30 avril, des intérêts s'accumulent sur le solde impayé. Les travailleurs autonomes peuvent produire jusqu'au 15 juin, mais doivent quand même payer au plus tard le 30 avril pour éviter les frais.

Guide officiel

Comment demander le crédit d'impôt pour solidarité dans l'annexe D et pourquoi le relevé 31 est nécessaire?

Le contexte fourni ne contient pas d'information sur la procédure de déclaration dans l'annexe D ni sur l'utilité du relevé 31 pour ce crédit spécifique. Il est donc impossible de répondre à la question posée avec précision.

Guide officiel

Vérifier la section G, la durée et les inclusions lors de la signature d'un bail

Guide pour vérifier les éléments clés d'un bail au Québec : loyer précédent, durée et services inclus.

Guide officiel

Trouver un logement et éviter les fraudes avant le 1er juillet

Guide pratique pour chercher un logement au Québec, comprendre les particularités du marché liés au 1er juillet et identifier les signes de fraudes lors de vos recherches et visites.

Guide officiel

Magasiner une assurance locataire avant un déménagement

Avant de déménager, comparez les protections d’assurance habitation pour locataire, vérifiez que l’assureur est autorisé au Québec et lisez votre bail. Une police peut notamment couvrir vos biens et votre responsabilité civile.

Guide officiel

Choisir un déménageur fiable et ses recours en cas de bris

Guide pratique pour sélectionner un démouvageur au Québec, vérifier sa fiabilité et connaître les étapes légales (OPC, petites créances) en cas de dommage.

Guide officiel

Climatisation dans un logement locatif au Québec : obligations du propriétaire et installation par le locataire

Le propriétaire doit offrir un logement habitable, mais aucune obligation spécifique de fournir la climatisation n'existe. L'installation d'un climatiseur par le locataire dépend du règlement d'immeuble et nécessite généralement l'autorisation du propriétaire.

Guide officiel

Punaises de lit après emménagement : responsabilité et recours locataires

Guide sur la responsabilité des punaises de lit à l'emménagement et les recours juridiques disponibles pour les locataires au Québec.

Guide officiel

Comment choisir sa période de 12 mois pour le crédit d'impôt pour frais médicaux?

Le contexte fourni ne contient pas les règles spécifiques pour choisir une période de 12 mois pour maximiser le crédit d'impôt pour frais médicaux. Les informations disponibles concernent uniquement la ligne de déclaration, les remboursements à déduire et la nécessité de conserve

Guide officiel

Délai de remboursement d'impôt et inscription au dépôt direct au Québec

Le contexte fourni ne contient pas d'information suffisante pour préciser le délai exact de remboursement d'impôt ni la procédure d'inscription au dépôt direct. Consultez Revenu Québec pour ces détails spécifiques.

Guide officiel

Déduction des pertes en capital et règle des pertes apparentes

Le contexte fourni est insuffisant pour répondre à la question sur la déduction des pertes en capital ou la règle des pertes apparentes. Les sources officielles citées sont tronquées et les documents internes concernent la protection du consommateur.

Guide officiel

Reprise du logement par le propriétaire : droits, délais et indemnités du locataire

Le locataire dispose d'un mois pour accepter ou refuser une reprise de logement. L'avis doit respecter des délais stricts selon le type de bail. Aucune indemnité n'est obligatoire pour une reprise ordinaire, mais une négociation reste possible.

Guide officiel

Un magasin doit-il reprendre un cadeau: politique d'échange, garantie légale, et comment porter plainte à l'OPC?

Guide sur la politique de reprise des cadeaux au Québec, la garantie légale et la procédure pour signaler un marchand à l'Office de la protection du consommateur (OPC), basé sur les limites des informations disponibles.

Guide officiel

Refuser une hausse de loyer dans les 30 jours au Québec

Vous avez un mois après la réception d’un avis de hausse pour répondre par écrit. Voici comment refuser tout en restant dans votre logement et ce qui peut arriver ensuite.

Guide officiel

Qui doit verser un acompte provisionnel le 15 décembre et comment éviter les intérêts de Revenu Québec?

Les particuliers dont l’impôt net à payer dépasse 1 800 $ pour l’année en cours et pour chacune des deux années précédentes, ainsi que les travailleurs autonomes ou les personnes aux revenus non retenus à la source, doivent verser un acompte le 15 décembre. Pour éviter les intérê

Guide officiel

Comment est fixé le taux des taxes municipales et comment contester l'évaluation foncière?

Guide expliquant la fixation des taux par le conseil municipal, le calcul basé sur la valeur d'évaluation et les démarches pour contester cette évaluation auprès des services municipaux.

Guide officiel

Calendrier fiscal début d'année : dates limites REER, feuillets et acomptes

Guide sur les dates clés fiscales au Québec : limite de déclaration, paiement du solde et contexte des documents fiscaux selon Revenu Québec et l'ARC.

Guide officiel

Le 25 décembre et le 1er janvier sont-ils des congés payés et comment la CNESST calcule-t-elle l'indemnité?

Oui, ces dates sont des jours fériés chômés et payés. L'indemnité est calculée par l'employeur selon le salaire des semaines précédentes, sans heures supplémentaires.

Guide officiel

Comment vérifier si la hausse de loyer demandée par mon propriétaire est raisonnable selon le TAL?

Guide pour utiliser l'outil de calcul du TAL et vérifier la légitimité d'une augmentation de loyer au Québec, en s'assurant d'utiliser la bonne version selon la date de réception de l'avis.

Guide officiel

REER ou CELI: Lequel choisir selon mon salaire et mon taux d’impôt au Québec?

Guide prudent sur le choix entre REER et CELI basé sur les informations disponibles. Le contexte fourni est insuffisant pour détailler les avantages fiscaux ou les seuils de salaire.

Guide officiel

Crédit d'impôt pour frais de garde avec le relevé 24

Le relevé 24 atteste des frais additionnels payés à une garderie subventionnée et permet de réclamer le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants à l'annexe C de la déclaration québécoise, sous réserve des conditions d'âge et de revenu familial.

Guide officiel

Que vérifier avant de signer un bail au Québec (section G, enquête de crédit, règlements)?

Avant de signer, vérifiez la section G pour comparer le loyer, donnez votre accord pour l'enquête de crédit et lisez le règlement de l'immeuble qui fait partie du bail.

Guide officiel

Éviction pour agrandissement ou subdivision : droits et indemnités

Guide sur les conditions d'éviction pour travaux majeurs et les recours associés au Québec.

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Calcul de l’indemnité de vacances (4 % ou 6 %) selon les normes du travail du Québec

Explication du calcul de l’indemnité de vacances basée sur le salaire brut annuel et le taux applicable (4 % ou 6 %) selon l’ancienneté prévue par la Loi sur les normes du travail.

Guide officiel

Congé payé le 1er juillet au Québec : droites et conditions

Guide sur le droit au congé payé pour la fête du Canada au Québec, incluant les règles si vous travaillez ou déménagez ce jour-là, basé sur la Loi sur les normes du travail.

Guide officiel

Vérifications avant un déménagement dans une autre région du Québec

Le contexte fourni ne permet pas de rédiger un guide complet sur les vérifications liées au bail, au transfert du dossier médical, à l'école des enfants et au coût de la vie lors d'un déménagement interrégional au Québec.

Guide officiel

Programme RénoRégion : admissibilité et subventions en milieu rural

Le contexte fourni ne contient aucune information sur le programme RénoRégion, ses critères d'admissibilité ou les montants de subvention.

Guide officiel

Déclaration d'impôt en retard au Québec : conséquences et solutions

Si tu dois de l'impôt, une pénalité de retard et des intérêts s'appliquent sur le solde dû. Si tu n'as rien à payer, aucune pénalité n'est généralement exigée, mais produire reste essentiel pour recevoir tes crédits et remboursements. La meilleure solution est de produire le plus

Guide officiel

Subventions Internet haute vitesse en région éloignée au Québec

Le contexte fourni ne contient aucune information sur des programmes de subventions pour le branchement Internet en région éloignée au Québec. Les documents mentionnent uniquement des programmes liés à l'efficacité énergétique, au logement et à l'adaptation de domicile pour aînés

Guide officiel

Avis de non-reconduction de bail au Québec : délais et procédure

Guide pour aviser son propriétaire de la non-reconduction du bail selon les durées et conditions.

Guide officiel

Interdictions de stationnement lors du déneigement à Montréal, Québec et ailleurs

Guide sur les règles de stationnement hivernal, les panneaux d'interdiction et les conséquences du non-respect des opérations de déneigement.

Guide officiel

Permis municipal pour rénovation, cabanon ou clôture au Québec

Les municipalités émettent les permis de construction et de rénovation. Les règles varient selon chaque ville. Vérifiez toujours auprès de votre municipalité pour connaître les exigences spécifiques à votre projet, qu'il s'agisse de travaux majeurs ou de structures extérieures.

Guide officiel

Recours contre un logement insalubre au Québec

Guide pratique pour les locataires confrontés à des punaises, moisissures ou chauffage défectueux et les démarches légales à suivre.

Guide officiel

Chauffage inclus ou pas: qui paie quoi selon le bail et que faire si le logement reste froid?

Le locataire doit vérifier son bail pour savoir si le chauffage est inclus, sinon il est responsable de payer les frais de chauffage.

Guide officiel

Comment adhérer aux versements égaux d’Hydro‑Québec avant l’hiver pour lisser sa facture de chauffage

Inscrivez‑vous au Mode de versements égaux (MVE) via votre espace client en ligne afin de payer le même montant chaque mois, hiver comme été, et ainsi lisser votre facture de chauffage.

Guide officiel

Primes pour pratiquer en santé ou en éducation dans une région éloignée au Québec

Le contexte fourni ne contient pas d'information sur des primes spécifiques pour la pratique en région éloignée. Seules des bourses pour étudiants en formation sont mentionnées.

Guide officiel

Annuler un achat en ligne et rétrofacturer au Québec

Guide des étapes légales pour annuler un achat à distance et obtenir un remboursement via la rétrofacturation si le commerçant ne respecte pas ses obligations.

Guide officiel

Coupure d'électricité en hiver chez Hydro-Québec : règles et protections

Hydro-Québec ne coupe pas le courant en hiver pour les résidences principales chauffées à l'électricité. Cette protection s'applique du 1er décembre au 31 mars. La coupure reste une dernière mesure après plusieurs avis, et des arrangements de paiement sont possibles.

Guide officiel

Visites et vie privée quand le logement est à vendre ou à relouer au Québec

Le locateur peut visiter le logement pour le vendre ou le relouer, mais il doit respecter des horaires (9 h à 21 h), la vie privée du locataire et agir de bonne foi. Le locataire doit permettre l'accès, sans pouvoir exiger sa présence obligatoire.

Guide officiel

Chauffage au bois en ville: ramonage, déclaration et règlements municipaux

Ce guide explique que l'usage du chauffage au bois relève principalement des règlements municipaux, distincts des lois provinciales et fédérales.

Guide officiel

Conditions du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) volet Diplômés et délais de traitement

Le PEQ volet Diplômés accepte les demandes du 2 juillet au 31 octobre 2026; il faut un diplôme québécois de niveau baccalauréat ou plus (ou équivalent) et les délais de traitement ne sont pas précisés officiellement.

Guide officiel

Pneus d'hiver au Québec : date limite pour éviter l'amende

Au Québec, les pneus d'hiver sont obligatoires du 1er décembre au 15 mars. Vous pouvez attendre jusqu'au 30 novembre inclus pour les installer sans risque d'amende. Passé cette date, l'amende varie entre 200 $ et 300 $ plus les frais.

Guide officiel

Température minimale dans un logement l'hiver au Québec

La température minimale dans un logement l'hiver au Québec doit généralement se situer autour de 21 °C.

Guide officiel

Logement sale ou brisé à l'arrivée : vos droits et démarches

Le propriétaire doit livrer un logement propre et en bon état d'habitabilité. Documentez les problèmes par photos ou vidéo dès votre arrivée. Ces preuves sont essentielles pour réclamer des réparations ou une réduction de loyer auprès du Tribunal administratif du logement.

Guide officiel

Documenter l'état du logement et faire corriger les défauts

Guide sur les obligations du propriétaire concernant l'état d'habitabilité, la propreté et la documentation de l'état des lieux à l'emménagement, basé sur les informations disponibles.

Guide officiel

Paiement des fériés du 24 juin et du 1er juillet selon la CNESST

La CNESST indique que le 24 juin et le 1er juillet sont des jours fériés au Québec, soit des congés payés financés par une indemnité calculée sur les salaires précédents. Des règles particulières s'appliquent à la fête nationale du Québec.

Guide officiel

Couverture assurance habitation durant un déménagement

Le contexte fourni est insuffisant pour confirmer si l'assurance habitation couvre les bris lors d'un déménagement. Elle couvre généralement les pertes par incendie, dégât d'eau ou vol, ainsi que les dommages causés à autrui. Vérifiez votre police pour connaître les exclusions sp

Guide officiel

Inscription aux camps de jour et crédit d'impôt pour frais de garde au Québec

Guide sur l'inscription aux camps de jour municipaux ou certifiés et la déclaration des frais admissibles pour le crédit d'impôt remboursable de Revenu Québec, incluant les conditions d'âge et l'importance du relevé 24.

Guide officiel

Utiliser le RAP pour acheter sa première maison au Québec

Guide sur le Regime de pret pour les nouveaux acheteurs (RAP) au Quebec, bas uniquement sur les donnees disponibles. Attention: les details operatoires manquent dans le contexte fourni.

Guide officiel

Faire sa première déclaration d'impôt comme étudiant ou nouvel arrivant au Québec

Les résidents du Québec doivent produire deux déclarations : fédérale (ARC) et provinciale (Revenu Québec), souvent via un seul logiciel certifié. Les nouveaux arrivants ne sont pas tenus de déclarer avant l'année suivant leur arrivée, avec échéance au 30 avril.

Guide officiel

Crédits d'impôt oubliés au Québec : solidarité, frais médicaux et aidants

Les Québécois oublient souvent le crédit d'impôt pour solidarité, les frais médicaux non remboursés et les crédits liés au maintien à domicile. Ces crédits se réclament dans la déclaration de revenus provinciale, aux lignes précises indiquées par Revenu Québec.

Guide officiel

Déménageur qui annule à la dernière minute : mise en demeure et petites créances

Si votre déménageur annule à la dernière minute, documentez vos pertes, tentez une entente et envoyez une mise en demeure si nécessaire. Vous pourriez poursuivre l’entreprise, notamment aux petites créances pour une réclamation de 15 000 $ ou moins.

Guide officiel

Collecte de recyclage, compost et dépôt des encombrants et résidus dangereux au Québec

Les municipalités gèrent trois bacs de collecte porte-à-porte : bleu pour la récupération, brun pour les matières organiques et noir/vert pour les ordures. Les encombrants et résidus domestiques dangereux se déposent gratuitement aux écocentres, accessibles avec preuve d'adresse.

Guide officiel

Sous-louer son logement pour l'été au Québec : guide pratique

Pour sous-louer votre logement pour l'été sans risquer votre bail, vous devez aviser votre propriétaire et obtenir son accord. Vous restez responsable du bail envers le propriétaire, alors choisissez un sous-locataire de confiance et établissez une entente écrite.

Guide officiel

Quoi faire quand l'urgence de son hôpital régional est fermée ou débordée au Québec

Quand l'urgence régionale est inaccessible, le 811 Info-Santé oriente vers la bonne ressource. La téléconsultation, les cliniques sans rendez-vous et le Guichet d'accès à la première ligne (GAP) offrent des alternatives selon la gravité du cas.

Guide officiel

Vérification des détecteurs de fumée et obligations au changement d'heure

Le changement d'heure est l'occasion idéale pour tester les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. Le propriétaire doit garantir un logement habitable avec des équipements fonctionnels, tandis que le locataire doit documenter l'état des lieux à l'emménagement.

Guide officiel

Dates de versement de l'allocation famille et du crédit pour solidarité 2026

L'allocation famille se verse quatre fois par année (janvier, avril, juillet, octobre) ou mensuellement sur demande. Le crédit pour solidarité couvre la période juillet 2026 à juin 2027, avec versements trimestriels.

Guide officiel

Service d'aide en impôts par des bénévoles au Québec : admissibilité et rendez-vous

Le contexte fourni mentionne l'existence d'un service d'aide en impôts, mais ne détaille pas les critères d'admissibilité spécifiques aux comptoirs de bénévoles ni la procédure pour prendre rendez-vous. Seules les options générales de déclaration (en ligne, professionnel ou poste

Guide officiel

Fixation du loyer par le TAL après refus d'une hausse par le locataire

Quand un locataire refuse une hausse de loyer, le propriétaire peut faire une demande de fixation de loyer au TAL dans le mois suivant le refus. Le TAL détermine alors le montant en fonction de l'augmentation réelle des coûts du propriétaire, sans plafond fixe imposé par la loi.

Guide officiel

Dates limites pour la déclaration d’impôt au Québec

Guide sur les dates d’échéance pour transmettre et payer les impôts au Québec, incluant les règles pour les travailleurs autonomes et les options de transmission en ligne.

Guide officiel

Comprendre l'immigration au Québec et au Canada

L'immigration au Québec et au Canada implique deux gouvernements, avec des processus de sélection et d'admission distincts.

Guide officiel

Pneus d'hiver obligatoires au Québec : dates et amendes

Guide sur l'obligation légale des pneus d'hiver au Québec, incluant la période d'application, le type de pneu requis et les sanctions financières en cas de non-respect.

Guide officiel

Crédit d'impôt pour nouveaux diplômés dans les régions éloignées

Le contexte fourni ne contient aucune information sur un crédit d'impôt spécifique pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée. Revenu Québec mentionne uniquement le crédit d'impôt pour solidarité, sans lier cette aide à la géographie du travail ou a

Guide officiel

Protections du consommateur au Vendredi fou et plainte à l'OPC

Le Vendredi fou est régi par les mêmes protections légales que toute autre période de vente : prix affiché obligatoire, interdiction de fausses réductions et garantie légale de qualité. En cas de problème, l'OPC peut être saisi pour pratiques interdites, mais ne dédommage pas dir

Guide officiel

Déduire les frais de télétravail au Québec

Le contexte fourni mentionne l'existence des frais de télétravail comme déduction courante au Québec, mais les détails, conditions et méthodes de calcul sont absents ou tronqués. Il est donc impossible de fournir une réponse précise basée uniquement sur les données disponibles.

Guide officiel

Inscription au guichet d'accès à un médecin de famille

Le contexte fourni est insuffisant pour expliquer l'inscription ou les délais d'attente régionaux. Seules des mentions génériques de la RAMQ sont disponibles.

Guide officiel

Utilisation d'un outil d'intelligence artificielle hébergé aux États-Unis par un professionnel régi par un ordre au Québec

Un professionnel régi par un ordre au Québec doit procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, y compris dans un outil d'intelligence artificielle hébergé aux États-Unis.

Guide officiel

Guide pour la déclaration d'intérêt dans Arrima pour l'immigration au Québec

Cette page explique comment fonctionne la déclaration d'intérêt dans Arrima pour l'immigration au Québec et comment être invité à présenter une demande.

Guide officiel

Assurance habitation pour locataire au Québec – besoin et couverture en colocation

L'assurance habitation pour locataire est une protection qui vous permet de vous protéger contre les dommages causés par des événements imprévus ou des accidents.

Guide officiel

Délais de résidence permanente au Québec

Les délais sont plus longs parce que le Québec doit d’abord examiner la demande avant le gouvernement fédéral; les délais actuels varient selon le programme et sont consultables sur le site officiel d’IRCC.

Guide officiel

Comment être admissible au PEQ volet travailleurs étrangers

Pour être admissible au PEQ volet travailleurs étrangers, il faut avoir une expérience de travail au Québec d'au moins deux ans dans une catégorie spécifique, un permis de travail valide et répondre aux conditions de sélection.

Guide officiel

Guide pour obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) en immigration permanente

Le processus d'obtention d'un certificat de sélection du Québec comprend plusieurs étapes, notamment la déclaration d'intérêt, l'invitation à présenter une demande de sélection permanente, et la présentation de la demande avec les documents requis.

Guide officiel

Utilisation d’une IA générative par un avocat du Québec sans violer le secret professionnel

Un avocat peut recourir à l’IA générative à condition de protéger les renseignements confidentiels, de valider les réponses et de respecter la Loi 25 sur la protection des données.

Guide officiel

Transport scolaire au Québec : admissibilité et recours contre une décision du CSS

Le transport scolaire est gratuit pour les élèves résidant dans la zone desservie par leur école assignée selon l'adresse principale. Les modalités sont fixées par chaque centre de services scolaire. Contester une décision d'admissibilité se fait auprès du CSS, mais le contexte n

Guide officiel

Frais autorisés et gratuité scolaire dans les écoles publiques québécoises

L'école publique québécoise est gratuite du préscolaire au secondaire, mais certaines contributions financières sont permises pour des services optionnels et des articles personnels.

Guide officiel

Comment déclarer un changement de situation pour recalculer l'aide financière aux études au Québec

Pour recalculer son aide financière aux études après un changement de situation, l'étudiant doit mettre à jour son dossier en ligne via Mon dossier d'aide financière aux études. Les changements de revenu, de situation familiale ou de colocation peuvent modifier l'étude des besoin

Guide officiel

Exigences de présence physique pour demander la citoyenneté canadienne

Pour demander la citoyenneté canadienne, il faut avoir résidé au Canada pendant au moins 3 des 5 dernières années et avoir été présent physiquement dans le pays pendant au moins 1 095 jours.

Guide officiel

Permis probatoire SAAQ : points, alcool zéro et durée pour les jeunes conducteurs

Le permis probatoire dure 24 mois, impose la tolérance zéro alcool et permet seulement 4 points d'inaptitude avant révocation. Des restrictions s'ajoutent pour les moins de 19 ans.

Guide officiel

Vaccination en milieu scolaire au Québec : rôles de la santé publique et consentement parental

Au Québec, la vaccination en milieu scolaire est organisée par la santé publique. Les élèves de 14 ans et plus peuvent consentir seuls, tandis que les moins de 14 ans nécessitent le consentement d'un parent ou tuteur. Le consentement verbal suffit.

Guide officiel

Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires et l'allocation famille

Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires est une aide financière annuelle de 127 $ par enfant, versée aux bénéficiaires de l'Allocation famille.

Guide officiel

Aide financière pour étudier dans une autre région au Québec : bourses, logement et mobilité

Le Québec offre des bourses Parcours de 7 500 $ annuellement pour les étudiants en cégep qui étudient loin de chez eux. Le Programme de prêts et bourses de l'AFE complète cette aide, mais aucun programme spécifique de déménagement ou de logement régional n'est documenté dans les

Guide officiel

Renouveler son CAQ pour études au Québec : documents et démarches

Pour renouveler son CAQ pour études, il faut présenter sa demande au moins trois mois avant l'expiration du permis d'études, via la plateforme Arrima, avec une lettre de fréquentation scolaire officielle et des preuves de capacité financière à jour.

Guide officiel

Différence entre permis de travail fermé et ouvert et comment les demander

Le guide explique les distinctions entre les permis de travail fermés et ouverts au Québec et décrit les étapes de demande auprès d’IRCC, incluant les rôles de l’employeur et les critères d’admissibilité.

Guide officiel

Guide du modèle de bilan fourni par Hydro‑Québec

Explication du moment, du responsable et de la façon d’obtenir et de remplir le modèle de bilan d’utilisation des sommes allouées par Hydro‑Québec.

Guide officiel

Exigences de français pour le PEQ et immigration au Québec

Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) exige une connaissance du français pour les candidats, avec des niveaux spécifiques à l'oral et à l'écrit selon l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.

Guide officiel

Quand un salarié est-il considéré comme étant au travail ?

Un salarié est considéré comme étant au travail dans certaines situations spécifiques, notamment lorsqu'il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail.

Infrastructure & Transport
Dossier Thématique (1)

Infrastructure & Transport

Guide officiel

Rabais étudiants pour le transport en commun au Québec

Les rabais étudiants de transport collectif varient selon le réseau, l'âge et le titre. Voici les règles et preuves à vérifier auprès de l'ARTM, de la STM, d'exo et du RTC.

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