Après une séparation, les parents peuvent d’abord négocier une entente de garde partagée ou recourir à la médiation familiale gratuite. Si aucune entente n’est possible, ils demandent au tribunal une ordonnance de sauvegarde; le juge décide alors de la garde et des droits d’accès en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Étapes pour créer une entente de garde partagée
- Discuter directement des horaires, des décisions importantes et des responsabilités.
- Faire appel à la médiation familiale, un service souvent gratuit au Québec, pour faciliter la communication.
- Consigner l’entente par écrit afin d’éviter les malentendus futurs.
Quand le tribunal intervient
- Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, ils peuvent déposer une demande d’ordonnance de sauvegarde.
- Le tribunal traite ces demandes rapidement (quelques jours ou semaines) lorsqu’il y a urgence pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Le juge examine les preuves présentées (factures, relevés, témoignages) pour rendre sa décision.
Ce que le juge peut ordonner
- Déterminer qui a la garde principale et les droits d’accès.
- Préciser qui prend les décisions importantes concernant l’enfant.
- Établir ou ajuster la pension alimentaire si les revenus ou les responsabilités sont inégaux.
FAQ
Que faire si les parents ne peuvent pas s’entendre sur la garde?
Ils peuvent d’abord essayer la médiation familiale, qui est rapide et abordable. Si cela ne fonctionne pas, ils demandent au tribunal une ordonnance de sauvegarde afin que le juge tranche selon l’intérêt supérieur de l’enfant.
Qu’est‑ce qu’une ordonnance de sauvegarde?
Il s’agit d’une décision judiciaire temporaire rendue rapidement pour régler des questions urgentes comme la garde, les droits d’accès ou la pension alimentaire, afin d’éviter un dommage à l’enfant pendant que la procédure de séparation se poursuit.
Comment la médiation familiale aide‑t‑elle à éviter le tribunal?
La médiation offre un cadre neutre où les parents peuvent négocier leurs différends avec l’aide d’un professionnel, souvent sans frais. Cela permet de parvenir à une entente amiable, réduisant ainsi le besoin d’une intervention judiciaire.