Kébek pour les municipalités
Ce n'est pas le prix qui bloque. C'est l'évaluation de la vie privée.
Avant d'acquérir un outil d'IA qui traite des renseignements personnels, un organisme public doit produire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Pour la préparer, vous pouvez vous appuyer sur notre politique de confidentialité et sur notre registre des sous-traitants publiés, qui indique chaque fournisseur et son lieu de traitement déclaré. Sur demande, nous préparons une fiche fournisseur qui rassemble des renseignements utiles à votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). L'évaluation elle-même relève de votre organisation.
Deux articles décident de votre dossier
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, modifiée par la Loi 25, prévoit cinq situations qui déclenchent une évaluation. Deux visent l'achat d'un outil comme celui-ci.
Article 63.5
Avant d'acquérir l'outil
Un organisme public doit réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système d'information qui implique des renseignements personnels.
Ce que Kébek fournit : La politique de confidentialité et le registre des sous-traitants publiés : services utilisés, catégories de renseignements traités et lieux de traitement déclarés. Vous pouvez les verser à votre dossier.
Article 70.1
Si les données sortent du Québec
Une seconde évaluation est requise pour communiquer des renseignements personnels hors du Québec, ou pour confier une tâche de traitement à une personne située hors du Québec.
Ce que Kébek fournit : Le registre des sous-traitants publié, fournisseur par fournisseur, avec le pays ou la région déclarés de chacun. Il appuie votre analyse sans la remplacer.
Un outil dont l'essentiel du traitement se fait à l'étranger déclenche l'article 70.1 d'office. Chez nous, le stockage reste à Montréal; l'inférence Hydro par défaut se fait hors Canada, et les sous-traitants sont décrits dans le registre des sous-traitants.
Un pilote n'a pas besoin d'un appel d'offres
Seuils en vigueur depuis le 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2027.
Moins de 25 000 $
Gré à gré
La zone où un premier projet se signe en semaines plutôt qu'en mois.
25 000 $ à 138 999 $
Gré à gré ou invitation
Selon ce que prévoit votre règlement de gestion contractuelle.
139 000 $ et plus
Appel d'offres public
Procédure complète, publication et mise en concurrence ouverte.
Nous dimensionnons volontairement un premier projet pour tenir dans votre délégation de dépenses. Notre objectif n'est pas le premier contrat, c'est la référence qui suit. Voir les seuils sur Québec.ca →
Ce que le personnel en fait
Séances du conseil
Résumer un ordre du jour, préparer un projet de compte rendu, retrouver ce qui a été décidé sur un dossier il y a trois ans.
Règlements municipaux
Chercher dans vos propres règlements et procédures en langage courant, plutôt qu'en devinant le bon mot-clé.
Réponses aux citoyens
Premier niveau sur les permis, les taxes, les collectes et les horaires. Le personnel garde la main, l'outil rédige le brouillon.
Traduction et révision
Français et anglais, utile pour les villes à statut bilingue, avec un vrai français d'ici plutôt qu'une traduction de France.
Les questions qu'on nous pose
Où sont stockées les données de la Ville ?+
Les comptes, les conversations et les fichiers téléversés sont stockés au Canada, à Montréal. Les fonctions de l'application s'exécutent à Montréal (région Vercel yul1); le réseau de diffusion de contenu de Vercel est mondial. Chaque fournisseur qui traite une partie des données est listé publiquement avec son pays et sa région dans notre centre de confiance.
Faut-il passer par un appel d'offres public ?+
Pas nécessairement. Depuis le 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2027, l'appel d'offres public est obligatoire à partir de 139 000 $. Sous 25 000 $, une municipalité peut octroyer de gré à gré. Entre les deux, cela dépend de votre règlement de gestion contractuelle. Un projet pilote se dimensionne pour tenir dans votre délégation de dépenses.
Nos échanges servent-ils à entraîner des modèles ?+
Non. Kébek n'utilise pas le contenu de vos échanges pour entraîner ses propres modèles. Pour les fournisseurs d'IA, voir le registre des sous-traitants.
Kébek détient-il une certification SOC 2 ou ISO 27001 ?+
Pas encore, et c'est écrit noir sur blanc dans notre feuille de route publique. Ce qu'on met sur la table en attendant est la traçabilité : chaque affirmation de notre centre de confiance renvoie à une configuration vérifiable, et le registre des sous-traitants publié indique chaque fournisseur déclaré, y compris ceux situés hors du Canada.
Que se passe-t-il si le personnel saisit des renseignements sur un citoyen ?+
Kébek ne collecte rien de lui-même : il traite ce que la personne saisit. Le volume et la sensibilité des renseignements dépendent donc de l'usage. C'est pourquoi nous fournissons un gabarit de directive d'utilisation à adopter avant d'ouvrir les accès, et pourquoi nous recommandons des comptes nominatifs plutôt qu'un compte partagé.
Commencez par la documentation
Écrivez-nous en précisant votre municipalité. Nous vous indiquons les documents disponibles, dont une fiche fournisseur préparée sur demande; notre politique de confidentialité et notre registre des sous-traitants sont déjà publiés. Sans engagement, sans représentant.
Demander la documentation