Kébek pour les municipalités
Ce n'est pas le prix qui bloque. C'est l'évaluation de la vie privée.
Avant d'acquérir un outil d'IA qui traite des renseignements personnels, un organisme public doit produire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La plupart des fournisseurs vous laissent la remplir seuls.
Nous, on vous l'envoie pré-remplie, avec la carte complète des flux de données. Vous validez, vous ne cherchez pas.
Deux articles décident de votre dossier
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, modifiée par la Loi 25, prévoit cinq situations qui déclenchent une évaluation. Deux visent l'achat d'un outil comme celui-ci.
Article 63.5
Avant d'acquérir l'outil
Un organisme public doit réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système d'information qui implique des renseignements personnels.
Ce que Kébek fournit : Une fiche fournisseur pré-remplie : description du service, catégories de renseignements traités, lieux de traitement, mesures de sécurité, durées de conservation. Vous la versez à votre dossier.
Article 70.1
Si les données sortent du Québec
Une seconde évaluation est requise pour communiquer des renseignements personnels hors du Québec, ou pour confier une tâche de traitement à une personne située hors du Québec.
Ce que Kébek fournit : La cartographie complète des flux, fournisseur par fournisseur, avec le pays et la région de chacun. C'est cette carte qui vous permet de trancher, plutôt que de deviner.
Un outil dont l'essentiel du traitement se fait à l'étranger déclenche l'article 70.1 d'office. Chez nous, le stockage et le chemin d'inférence principal restent au Canada, et tout ce qui sort est écrit noir sur blanc dans le registre des sous-traitants.
Un pilote n'a pas besoin d'un appel d'offres
Seuils en vigueur depuis le 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2027.
Moins de 25 000 $
Gré à gré
La zone où un premier projet se signe en semaines plutôt qu'en mois.
25 000 $ à 138 999 $
Gré à gré ou invitation
Selon ce que prévoit votre règlement de gestion contractuelle.
139 000 $ et plus
Appel d'offres public
Procédure complète, publication et mise en concurrence ouverte.
Nous dimensionnons volontairement un premier projet pour tenir dans votre délégation de dépenses. Notre objectif n'est pas le premier contrat, c'est la référence qui suit. Voir les seuils sur Québec.ca →
Ce que le personnel en fait
Séances du conseil
Résumer un ordre du jour, préparer un projet de compte rendu, retrouver ce qui a été décidé sur un dossier il y a trois ans.
Règlements municipaux
Chercher dans vos propres règlements et procédures en langage courant, plutôt qu'en devinant le bon mot-clé.
Réponses aux citoyens
Premier niveau sur les permis, les taxes, les collectes et les horaires. Le personnel garde la main, l'outil rédige le brouillon.
Traduction et révision
Français et anglais, utile pour les villes à statut bilingue, avec un vrai français d'ici plutôt qu'une traduction de France.
Les questions qu'on nous pose
Où sont stockées les données de la Ville ?+
Les comptes, les conversations et les fichiers téléversés sont stockés au Canada, à Montréal. L'application s'exécute elle aussi à Montréal. Chaque fournisseur qui traite une partie des données est listé publiquement avec son pays et sa région dans notre centre de confiance.
Faut-il passer par un appel d'offres public ?+
Pas nécessairement. Depuis le 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2027, l'appel d'offres public est obligatoire à partir de 139 000 $. Sous 25 000 $, une municipalité peut octroyer de gré à gré. Entre les deux, cela dépend de votre règlement de gestion contractuelle. Un projet pilote se dimensionne pour tenir dans votre délégation de dépenses.
Nos échanges servent-ils à entraîner des modèles ?+
Non. Les conditions commerciales des fournisseurs d'inférence l'excluent, et la politique de données de notre compte de routage interdit tout fournisseur qui journalise ou entraîne.
Kébek détient-il une certification SOC 2 ou ISO 27001 ?+
Pas encore, et c'est écrit noir sur blanc dans notre feuille de route publique. Ce qu'on met sur la table en attendant est la traçabilité : chaque affirmation de notre centre de confiance renvoie à une configuration vérifiable, et le registre des sous-traitants est complet, y compris les fournisseurs situés hors du Canada.
Que se passe-t-il si le personnel saisit des renseignements sur un citoyen ?+
Kébek ne collecte rien de lui-même : il traite ce que la personne saisit. Le volume et la sensibilité des renseignements dépendent donc de l'usage. C'est pourquoi nous fournissons un gabarit de directive d'utilisation à adopter avant d'ouvrir les accès, et pourquoi nous recommandons des comptes nominatifs plutôt qu'un compte partagé.
Commencez par la documentation
Écrivez-nous en précisant votre municipalité. Nous vous envoyons la fiche fournisseur pour votre évaluation, le gabarit de directive d'utilisation pour le personnel et nos conditions signables. Sans engagement, sans représentant.
Demander la documentation