Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

En créant un compte ou en utilisant Kébek (app.kebek.ai), tu acceptes ces conditions. Le service est exploité par [RAISON SOCIALE](« Kébek », « on »). Si tu n'es pas d'accord avec ces conditions, n'utilise pas le service.

1. Le service

Kébek est un assistant d'intelligence artificielle générative spécialisé pour le Québec, avec accès à plusieurs modèles et une couche de recherche sur un corpus de sources québécoises (lois, services gouvernementaux et autres). Le service évolue; on peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions.

2. Admissibilité et compte

• Tu dois avoir au moins 14 ans (ou le consentement d'un parent ou tuteur).
• Tu es responsable de l'exactitude de tes informations et de la confidentialité de tes identifiants.
• Tu es responsable de l'activité sur ton compte.

3. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser Kébek à des fins illégales ou pour nuire à autrui;
• produire ou diffuser du contenu haineux, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui;
• tenter de contourner les quotas, la sécurité ou les limites techniques, ni surcharger le service;
• extraire massivement le service de façon automatisée sans autorisation.

4. Nature de l'information : pas un avis professionnel

Kébek fournit de l'information générale, pas un avis professionnel personnalisé. Ses réponses, même ancrées sur des sources québécoises, peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes ou périmées. Pour une situation personnelle à enjeu important (juridique, fiscal, médical), consulte un professionnel qualifié (Barreau, Chambre des notaires, CPA, Info-Santé 811). Tu demeures responsable des décisions que tu prends à partir des réponses.

5. Contenu

Tu conserves tes droits sur ce que tu saisis. Tu nous accordes une licence limitée d'utiliser ce contenu uniquement pour te fournir et améliorer le service. Tu es responsable de t'assurer que tu as le droit de soumettre ce contenu. Selon les modalités des fournisseurs de modèles, les droits sur le contenu généré te reviennent, sous réserve de leurs propres conditions.

6. Forfaits payants, facturation et annulation

• Certaines fonctions exigent un forfait payant (mensuel ou annuel). Les paiements sont traités par Stripe.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation.
• Tu peux annuler en tout temps depuis le portail de facturation. Ton accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Sauf disposition contraire de la loi applicable sur la protection du consommateur, les montants déjà versés ne sont pas remboursés au prorata.
• On peut modifier les prix; tout changement s'applique à la période de facturation suivante, avec préavis.

7. Disponibilité

On vise une bonne disponibilité, sans la garantir. Le service est fourni « tel quel ». Des interruptions, maintenances ou limites des fournisseurs tiers peuvent survenir.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Kébek ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de profits, de données ou d'occasions découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Rien ici ne limite les droits que la loi québécoise reconnaît au consommateur.

9. Résiliation

Tu peux fermer ton compte en tout temps. On peut suspendre ou résilier un compte qui contrevient à ces conditions ou à la loi.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

11. Modifications

On peut modifier ces conditions. En cas de changement important, on t'en avise. En continuant d'utiliser le service, tu acceptes la version à jour.