L'ordonnance de protection civile est une mesure enjoignant à une personne de cesser certains actes pour protéger une autre personne craignant pour sa vie, sa santé ou sa sécurité. Pour obtenir de l'aide face à la violence conjugale, plusieurs ressources gratuites et organismes partenaires offrent du soutien au Québec.
L'ordonnance de protection civile
Selon le Code de procédure civile, l'ordonnance de protection est une décision qui enjoint à une personne physique de ne pas faire, de cesser de faire quelque chose ou d'accomplir un acte déterminé. Elle sert à protéger une personne qui craint que sa vie, sa santé ou sa sécurité ne soit menacée.
Ressources gratuites et accompagnement
Si vous vivez une situation de violence conjugale, plusieurs ressources et services communautaires ou institutionnels sont disponibles pour vous orienter et vous accompagner :
- Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de votre région.
- Les maisons de transition locales.
- Le tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale, qui place les victimes au cœur du processus judiciaire.
- La police et les services d'urgence.
Qu'est-ce qu'une ordonnance de protection ?
Il s'agit d'une ordonnance qui enjoint à une personne physique de ne pas faire ou de cesser de faire un acte déterminé afin de protéger une autre personne qui craint que sa vie, sa santé ou sa sécurité ne soit menacée.
Quelles ressources gratuites contacter en cas de violence conjugale ?
Vous pouvez vous tourner vers le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de votre région, les maisons de transition locales, ainsi que vers les services de police et les services d'urgence.
