Pour immatriculer votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec, vous devez choisir votre forme juridique, remplir une déclaration d’immatriculation et la soumettre (en ligne ou en papier). Le Registraire vous attribuera un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) que vous utiliserez ensuite auprès de Revenu Québec.
Préparation avant l’immatriculation
- Déterminez la forme juridique (entreprise individuelle, société, coopérative, etc.) en vous référant aux guides du Registraire.
- Collectez les informations requises : nom de l’entreprise, adresse, nature de l’activité, etc.
- Si votre entreprise est déjà constituée ailleurs, vérifiez les exigences de continuité d’existence au Québec.
Soumettre la déclaration d’immatriculation
- Accédez à la plateforme en ligne du Registraire ou téléchargez le formulaire papier.
- Remplissez la déclaration en suivant les instructions détaillées sur la page officielle « À propos de l’immatriculation d’une entreprise ».
- Payez les droits annuels d’immatriculation (voir ligne 438 de votre déclaration de revenus pour le montant).
- Envoyez votre déclaration et attendez la confirmation de l’immatriculation.
Réception du numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Le Registraire vous attribue un NEQ unique, qui apparaît sur votre déclaration d’immatriculation et sur votre acte constitutif.
- Le NEQ sert d’identifiant officiel pour toutes vos interactions avec le gouvernement du Québec.
- Conservez votre numéro NEQ dans vos dossiers comptables et fiscaux.
Utilisation du NEQ auprès de Revenu Québec
- Inscrivez votre NEQ dans vos déclarations de revenus et sur la ligne 438 pour les droits annuels d’immatriculation.
- Le NEQ est l’identifiant principal utilisé par Revenu Québec pour votre entreprise.
- Lorsque vous ouvrez un compte bancaire professionnel ou demandez des crédits, mentionnez votre NEQ.
FAQ
Combien de temps faut-il pour recevoir mon NEQ après avoir soumis ma déclaration ?
Le délai de traitement varie, mais le Registraire délivre généralement le NEQ dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception complète de votre déclaration.
Dois-je payer des frais d’immatriculation chaque année ?
Oui, un droit annuel d’immatriculation est exigé. Le montant exact se trouve sur la ligne 438 de votre déclaration de revenus, et il doit être payé chaque année pour maintenir votre statut d’entreprise.
