S'inscrire et remettre la TPS et la TVQ

Gérer la perception et la remise des taxes pour ton entreprise.

Les étapes

1Inscris-toi aux fichiers de la TPS et de la TVQ dès que tu dépasses le seuil (souvent 30 000 $ de revenus).
2Perçois les taxes sur tes ventes taxables et conserve les justificatifs des intrants.
3Produis tes déclarations selon ta période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et remets le solde net.
4Respecte les échéances pour éviter intérêts et pénalités.

Kébek peut rédiger ta démarche

Pose ta question en français québécois : Kébek te guide pas à pas, ancré dans les sources officielles, et prépare tes documents. Gratuit pour commencer.

Essayer Kébek gratuitement

Guides utiles

Obligations du syndicat de copropriété et recours des copropriétaires au Québec

Le syndicat de copropriété doit gérer les biens communs et remettre des attestations. Un copropriétaire peut demander la révision de la valeur relative de sa fraction ou contester une décision selon les délais prévus par le Code civil.

Annuler un abonnement de gym au Québec – frais possibles

Vous pouvez résilier votre contrat de gym selon la Loi sur la protection du consommateur; aucun frais ne s’applique si la résiliation intervient avant le début des services ou dans les dix jours suivant la remise du contrat, sinon vous payez le prix des services fournis et la moi

Calcul et remise des déductions à la source

Le contexte fourni ne permet pas de détailler la méthode de calcul des déductions à la source pour un salaire. Il mentionne toutefois que l'employeur doit payer au ministre les montants qu'il était tenu de déduire, selon les modalités prévues à l'article 1015 de la Loi sur les im

Information générale sur les services et le droit québécois, pas un avis juridique. Pour ta situation précise et les formulaires exacts, confirme auprès de Revenu Québec.