Constituer et immatriculer une entreprise

Créer une société par actions ou immatriculer une entreprise au Québec.

Organisme : Registraire des entreprises du Québec (REQ)

Les étapes

  1. 1Choisis la forme juridique (entreprise individuelle, société par actions, etc.) et un nom conforme.
  2. 2Constitue la société (statuts) puis immatricule-la au Registraire des entreprises pour obtenir ton NEQ.
  3. 3Inscris-toi aux fichiers de Revenu Québec (taxes, retenues) si tu y es assujetti.
  4. 4Tiens à jour ta déclaration annuelle au Registraire pour rester en règle.

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Guides utiles

Information générale sur les services et le droit québécois, pas un avis juridique. Pour ta situation précise et les formulaires exacts, confirme auprès de Registraire des entreprises du Québec (REQ).