Constituer et immatriculer une entreprise
Créer une société par actions ou immatriculer une entreprise au Québec.
Organisme : Registraire des entreprises du Québec (REQ)
Les étapes
- 1Choisis la forme juridique (entreprise individuelle, société par actions, etc.) et un nom conforme.
- 2Constitue la société (statuts) puis immatricule-la au Registraire des entreprises pour obtenir ton NEQ.
- 3Inscris-toi aux fichiers de Revenu Québec (taxes, retenues) si tu y es assujetti.
- 4Tiens à jour ta déclaration annuelle au Registraire pour rester en règle.
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Information générale sur les services et le droit québécois, pas un avis juridique. Pour ta situation précise et les formulaires exacts, confirme auprès de Registraire des entreprises du Québec (REQ).