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Kébek IA›Guides›Documenter l'état du logement et faire corriger les défauts

Documenter l'état du logement et faire corriger les défauts

Guide sur les obligations du propriétaire concernant l'état d'habitabilité, la propreté et la documentation de l'état des lieux à l'emménagement, basé sur les informations disponibles.

Par Kébek IA · Publié le 4 septembre 2026

Documenter l'état du logement et faire corriger les défauts
GUIDE

Le propriétaire doit garantir que le logement est en bon état d’habitabilité et de réparation, ainsi que propre, avant votre arrivée. Toute réparation ou peinture doit être terminée. Bonne pratique : documentez l’état à l’arrivée par des photos ou vidéos. Le propriétaire respecte cette obligation même si le bail déclare le logement en bon état.

Obligations du propriétaire avant l'arrivée

  • Le propriétaire doit assurer que le logement est en « bon état d’habitabilité » et en « bon état de réparation ».
  • Les travaux, comme la peinture ou le montage de meubles, doivent être terminés avant votre arrivée.
  • Cette obligation s'applique même si vous avez déclaré dans le bail que le logement était en bon état.
  • Le propriétaire doit s'assurer que le logement est propre, notamment en enlevant les débris et dégâts de travaux.

Documenter l'état du logement

Il est recommandé d’inspecter et de documenter l’état du logement au moment de votre arrivée. Vous pouvez prendre des photos et des vidéos de tout le logement. Vous pouvez aussi engager un expert pour évaluer un problème spécifique.

Le propriétaire doit-il respecter ces obligations si le bail dit que tout est en ordre?

Oui, le propriétaire doit respecter l'obligation de fournir un logement en bon état d'habitabilité et de réparation, même si vous avez déclaré dans le bail que le logement était en bon état d'habitabilité.

Que dois-je faire si des travaux ne sont pas terminés à mon arrivée?

Le propriétaire doit s'assurer que les travaux, comme la peinture ou le montage de meubles, sont terminés avant votre arrivée. Si ce n'est pas le cas, documentez la situation par des photos ou vidéos pour prouver l'état réel du logement.

Le propriétaire est-il responsable de la propreté après des travaux?

Oui, le propriétaire doit assurer que le logement est propre. Par exemple, s’il a fait des travaux, il doit s'assurer d’enlever les débris et les dégâts qui en résultent avant votre arrivée.

Sources

  • JuridiQC : etat du logement le jour de son emmenagement ce qu il faut savoir
  • Hydro-Quebec - https://www.hydroquebec.com/plan-site.html
  • Retraite Quebec - https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/publications/programmes/regimes-complem
  • Charte de la langue française (Loi 96)
  • Éducaloi : Reprise du logement
  • JuridiQC : faire une recherche juridique en prevision de son audience devant le tribunal administratif du logement
  • Éducaloi : Propriétaire, demander au locataire de quitter

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