Aller au contenu principal

On peut mesurer ta visite ?

Ça nous sert juste à savoir quelles pages servent et par où le monde arrive, avec Kébek, Google Analytics et Microsoft Clarity (clics et défilement sur les pages publiques, texte masqué, jamais tes conversations). Google et Microsoft peuvent traiter les données hors Canada. Les fonctions publicitaires sont désactivées. Tu peux changer d'idée en tout temps, sans compte, dans la politique de confidentialité.

KÉBEKIA
  • Découvrir l'actualité
  • Guides du Québec
  • Démarches pas à pas
  • Ressources du Québec
  • Guide de l'IA
  • FAQ
  • PME québécoises
  • Organisations
  • Recettes PME
  • Municipalités
  • Avocats et juristes
  • Courtiers immobiliers
  • Étudiants
  • Locataires
TarificationConfianceConnexionJaser sans compte
Jaser

Ressources

Découvrir l'actualitéGuides du QuébecDémarches pas à pasRessources du QuébecGuide de l'IAFAQ

Pour qui

PME québécoisesOrganisationsRecettes PMEMunicipalitésAvocats et juristesCourtiers immobiliersÉtudiantsLocataires
TarificationConfianceConnexion
Kébek IA›Guides›Documenter l'état du logement et faire corriger les défauts

Documenter l'état du logement et faire corriger les défauts

Guide sur les obligations du propriétaire concernant l'état d'habitabilité, la propreté et la documentation de l'état des lieux à l'emménagement, basé sur les informations disponibles.

Par Kébek IA · Publié le 4 septembre 2026

Documenter l'état du logement et faire corriger les défauts
GUIDE

Le propriétaire doit garantir que le logement est en bon état d’habitabilité et de réparation, ainsi que propre, avant votre arrivée. Toute réparation ou peinture doit être terminée. Bonne pratique : documentez l’état à l’arrivée par des photos ou vidéos. Le propriétaire respecte cette obligation même si le bail déclare le logement en bon état.

Obligations du propriétaire avant l'arrivée

  • Le propriétaire doit assurer que le logement est en « bon état d’habitabilité » et en « bon état de réparation ».
  • Les travaux, comme la peinture ou le montage de meubles, doivent être terminés avant votre arrivée.
  • Cette obligation s'applique même si vous avez déclaré dans le bail que le logement était en bon état.
  • Le propriétaire doit s'assurer que le logement est propre, notamment en enlevant les débris et dégâts de travaux.

Documenter l'état du logement

Il est recommandé d’inspecter et de documenter l’état du logement au moment de votre arrivée. Vous pouvez prendre des photos et des vidéos de tout le logement. Vous pouvez aussi engager un expert pour évaluer un problème spécifique.

Le propriétaire doit-il respecter ces obligations si le bail dit que tout est en ordre?

Oui, le propriétaire doit respecter l'obligation de fournir un logement en bon état d'habitabilité et de réparation, même si vous avez déclaré dans le bail que le logement était en bon état d'habitabilité.

Que dois-je faire si des travaux ne sont pas terminés à mon arrivée?

Le propriétaire doit s'assurer que les travaux, comme la peinture ou le montage de meubles, sont terminés avant votre arrivée. Si ce n'est pas le cas, documentez la situation par des photos ou vidéos pour prouver l'état réel du logement.

Le propriétaire est-il responsable de la propreté après des travaux?

Oui, le propriétaire doit assurer que le logement est propre. Par exemple, s’il a fait des travaux, il doit s'assurer d’enlever les débris et les dégâts qui en résultent avant votre arrivée.

Sources

  • JuridiQC : etat du logement le jour de son emmenagement ce qu il faut savoir
  • Hydro-Quebec - https://www.hydroquebec.com/plan-site.html
  • Retraite Quebec - https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/publications/programmes/regimes-complem
  • Charte de la langue française (Loi 96)
  • Éducaloi : Reprise du logement
  • JuridiQC : faire une recherche juridique en prevision de son audience devant le tribunal administratif du logement
  • Éducaloi : Propriétaire, demander au locataire de quitter

À lire ensuite

  • Combien d'heures par semaine un étudiant étranger peut‑il travailler hors campus au Québec avec son permis d’études?Le guide explique que le nombre d’heures autorisé n’est pas précisé dans les sources disponibles et indique où vérifier les règles officielles.
  • Remboursement RAMQ hors Québec et besoin d’assurance voyageLa RAMQ rembourse partiellement les soins hors Québec, mais il faut une assurance voyage pour couvrir la partie non remboursée.
  • Comment porter plainte contre un médecin au Collège des médecins du Québec ou au commissaire aux plaintes de l'hôpitalGuide pratique pour déposer une plainte contre un médecin, soit directement auprès du Collège des médecins du Québec, soit via le commissaire aux plaintes de l’hôpital, avec les étapes et les ressources d’accompagnement.
  • Quand appeler Info‑Santé 811 plutôt que d'aller à l'urgence et que peut faire l’infirmière au téléphone?Info‑Santé 811 sert à évaluer des problèmes de santé non urgents, offrir des conseils à domicile et orienter vers les ressources appropriées; en cas d'urgence, il faut se rendre aux services d’urgence.
  • Répondre à une reprise de logement ou une évictionDémarche pas à pas : Tribunal administratif du logement (TAL)
Offre Entreprise & Secteur Public

Vous dirigez une PME ou un organisme public au Québec ?

Adoptez une IA souveraine conforme à la Loi 25. Vos conversations et documents restent hébergés au Canada (Montréal), sans entraînement externe.

Loi 25 & EFVP DocumentéesDonnées au Canada (Montréal)RAG sur vos Documents
Demander une démo entrepriseVoir la grille tarifaire

Une question sur votre situation ?

Posez-la à Kébek, l'IA québécoise. Des réponses ancrées sur nos sources officielles, en français d'ici. Gratuit.

Essayer gratuitement

Compte gratuit, aucune carte requise.

Le meilleur des guides du Québec, directement dans ta boîte. Zéro spam, désabonnement en un clic.

Page générée et vérifiée automatiquement par la Sentinelle Kébek, ancrée sur nos sources québécoises officielles.

KÉBEKIA

L'intelligence artificielle québécoise. Compte et historique stockés au Canada, traitements externes divulgués.

Site principalBlogueContact

Produit

  • Recherche Québec
  • Recettes PME
  • Ouvrir le chat
  • Tarification
  • Créer un compte
  • Connexion
  • Pour les organisations
  • Annoncer sur Kébek

Pour qui

  • PME québécoises
  • Organisations
  • Avocats et juristes
  • Courtiers immobiliers
  • Test d'intrusion Loi 25
  • Municipalités
  • Étudiants
  • Locataires

Ressources

  • Découvrir l'actualité
  • Guides du Québec
  • Démarches pas à pas
  • Ressources du Québec
  • Questions fréquentes
  • Guide de l'IA
  • Formation agents

Confiance

  • Centre de confiance
  • IA responsable
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Mentions légales
  • Liste des sous-traitants

Kébek IA · Compte et historique à Montréal. Inférence Hydro hors Canada, documentée au centre de confiance.7 modèles d'IA au catalogue, dont 3 hors chemin de réponse par défaut.