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Répondre à une reprise de logement ou une éviction

Réagir à un avis de reprise ou d'éviction du propriétaire.

Organisme : Tribunal administratif du logement (TAL)

Les étapes

  1. 1Vérifie la validité de l'avis (délai, motif, lien de parenté pour une reprise).
  2. 2Réponds dans le mois : accepter ou refuser. Sans réponse, tu es réputé refuser.
  3. 3Si tu refuses, c'est au propriétaire de demander l'autorisation au TAL.
  4. 4Documente ta situation (durée du bail, préjudice) pour l'audience.

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Information générale sur les services et le droit québécois, pas un avis juridique. Pour ta situation précise et les formulaires exacts, confirme auprès de Tribunal administratif du logement (TAL).