Pour obtenir l’indemnité de vacances, il faut prendre le salaire brut total gagné pendant l’année de référence et le multiplier par 4 % si l’employé a droit à deux semaines de vacances, ou par 6 % lorsqu’il a droit à trois semaines, selon son ancienneté.
Quand s’applique le taux de 4 %
- Employés visés aux articles 67 et 68 de la Loi sur les normes du travail.
- Ces salariés ont droit à deux semaines de vacances annuelles (généralement après 1 à 3 ans de service).
- L’indemnité correspond à 4 % du salaire brut de l’année de référence.
Quand s’applique le taux de 6 %
- Employés visés à l’article 69 de la Loi sur les normes du travail.
- Ces salariés ont droit à trois semaines de vacances annuelles (après 3 ans de service ou plus).
- L’indemnité correspond à 6 % du salaire brut de l’année de référence.
Étapes de calcul de l’indemnité
- Déterminer l’année de référence (les 12 mois précédant le congé).
- Calculer le salaire brut total perçu pendant cette période (avant toute déduction).
- Appliquer le pourcentage adéquat : 4 % ou 6 % selon le droit aux deux ou trois semaines de vacances.
- Verser l’indemnité en un seul versement avant le début du congé, ou selon les modalités habituelles de paie si une convention collective le prévoit.
FAQ
Quel salaire doit‑on utiliser pour le calcul ?
Il faut prendre le salaire brut total gagné pendant l’année de référence, c’est‑à‑dire avant toute retenue d’impôt ou de cotisation.
Quand l’indemnité doit‑elle être versée ?
Selon la loi, l’indemnité doit être versée en un seul versement avant le début du congé, sauf disposition différente prévue dans une convention collective ou un décret.
Que se passe‑t‑il si le contrat se termine avant le congé ?
Si le contrat est résilié avant que le salarié ait pu prendre tout son congé, il doit recevoir, en plus de ce qui a déjà été payé, l’indemnité correspondant au reste du congé auquel il avait droit.