Un travailleur étranger temporaire au Québec a droit à un salaire au moins égal au salaire minimum, à un logement convenable s’il travaille dans le secteur agricole (déduction possible de 30 $ par semaine), et à déposer une plainte à la CNESST dans les 45 jours suivant un différend ou un congédiement.
Salaire
- Le salaire doit être égal ou supérieur au taux minimal déterminé par le gouvernement du Québec.
- Le salaire ne peut jamais être inférieur au salaire minimum en vigueur au Québec.
- Pour les travailleurs agricoles, l’employeur peut déduire un montant fixe de 30 $ par semaine du salaire pour le logement.
Logement fourni par l’employeur
- Dans le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires, l’employeur doit fournir un logement convenable, sur le lieu de travail ou hors site.
- Pour les autres volets, l’employeur n’est pas tenu de fournir un logement, sauf disposition contractuelle spécifique.
- Le logement doit être adéquat et, le cas échéant, la déduction de 30 $ / semaine est autorisée.
Faire une plainte à la CNESST
- Le travailleur dispose de 45 jours à compter du congédiement ou de la sanction pour déposer une plainte auprès de la CNESST.
- La CNESST vérifie la recevabilité de la plainte, offre la médiation et, si nécessaire, transmet le dossier au Tribunal administratif du travail.
- La CNESST peut intervenir d’office si elle a des motifs de croire qu’un droit a été violé, même sans plainte du travailleur.
FAQ
Quel est le salaire minimum que je dois recevoir?
Vous devez recevoir au moins le salaire minimum en vigueur au Québec, tel que fixé par le gouvernement.
L’employeur peut‑il retenir de l’argent pour le logement?
Oui, pour les travailleurs agricoles, l’employeur peut déduire 30 $ par semaine du salaire pour couvrir le logement fourni.
Combien de temps ai‑je pour déposer une plainte à la CNESST?
Vous avez 45 jours à partir du moment du congédiement ou de la sanction pour déposer votre plainte auprès de la CNESST.