Au Québec, la mise à pied temporaire suspend le travail sans rompre le contrat, alors que le congédiement met fin définitivement à l’emploi et exige un avis écrit ou une indemnité. Une mise à pied qui dure six mois ou plus déclenche le droit à un préavis, calculé selon l’ancienneté du salarié.
Mise à pied temporaire
- Suspension du travail tout en maintenant le contrat de travail.
- Le salarié peut être rappelé tant que la mise à pied ne dépasse pas six mois.
- Si la mise à pied dépasse six mois, elle est traitée comme une cessation d’emploi aux fins du préavis.
Congédiement
- Fin définitive du contrat de travail.
- L’employeur doit remettre un avis écrit ou payer une indemnité équivalente.
- Le préavis dépend de la durée de service continu du salarié (voir tableau ci‑dessous).
Quand la mise à pied donne droit à un préavis
- Après six mois de mise à pied, le salarié a droit à un préavis comme s’il était congédié.
- Le délai de préavis varie selon l’ancienneté :
- Moins de 3 mois de service continu : aucun préavis requis.
- 3 mois à 1 an : 1 semaine.
- 1 à 5 ans : 2 semaines.
- 5 à 10 ans : 4 semaines.
- 10 ans ou plus : 8 semaines.
FAQ
Quel préavis s’applique selon l’ancienneté?
Le préavis est d’une semaine pour 3 mois à 1 an de service continu, de deux semaines pour 1 à 5 ans, de quatre semaines pour 5 à 10 ans, et de huit semaines pour 10 ans ou plus. Aucun préavis n’est requis sous 3 mois.
L’avis de cessation d’emploi est‑il valide pendant une mise à pied?
Non. Un avis transmis pendant la mise à pied est nul, sauf pour un emploi saisonnier dont la durée n’excède habituellement pas six mois par année.
Quelles sont les situations où aucun préavis n’est exigé?
Aucun préavis n’est requis si le salarié a moins de trois mois de service continu, si le contrat est à durée déterminée et expire, en cas de faute grave, ou lors d’un cas de force majeure (ex. incendie).