L’assurance publique de la SAAQ couvre uniquement les blessures corporelles, comme les indemnités de remplacement de revenu, les frais médicaux et les services associés, sans égard à la faute. Elle ne paie pas les dommages matériels, c’est pourquoi la loi oblige chaque conducteur à souscrire une assurance privée de responsabilité civile d’au moins 50 000 $.
Ce que couvre le régime public de la SAAQ
- Indemnités de remplacement de revenu en cas d’incapacité temporaire ou permanente.
- Frais médicaux liés aux blessures corporelles.
- Services de réadaptation et soutien aux victimes, sans considération de la faute.
Pourquoi une assurance privée est obligatoire pour les dommages matériels
- Le régime public ne prévoit aucune compensation pour les dommages aux véhicules ou aux biens.
- La loi impose une responsabilité civile minimale de 50 000 $ pour couvrir les préjudices matériels causés à autrui.
- La plupart des assureurs offrent des limites plus élevées (1 à 2 M$) pour mieux protéger le conducteur.
- En cas d’accident, chaque conducteur réclame à son propre assureur selon la Convention d’indemnisation directe.
FAQ
Qu’est‑ce que le régime public de la SAAQ couvre exactement?
Il couvre les blessures corporelles, incluant les indemnités de revenu, les frais médicaux et les services de réadaptation, sans tenir compte de la faute du conducteur.
Quelle est la couverture minimale exigée pour l’assurance privée?
La loi impose une responsabilité civile d’au moins 50 000 $, bien que la plupart des polices offrent des limites de 1 à 2 M$.
Comment se règle un accident matériel au Québec?
Chaque conducteur déclare le sinistre à son propre assureur; la responsabilité est déterminée par un barème et la Convention d’indemnisation directe permet de recevoir l’indemnisation directement de son assureur.