Pour vérifier qu’un consultant en immigration est autorisé au Québec, consultez le Registre québécois des consultants en immigration, où figurent les noms des personnes reconnues par le ministère. Il vaut mieux consulter un avocat lorsqu’une question juridique complexe ou une représentation devant les tribunaux est requise.
Comment vérifier l’autorisation d’un consultant
- Accédez au site officiel du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
- Recherchez le « Registre québécois des consultants en immigration ».
- Entrez le nom du consultant ou son numéro de permis pour confirmer qu’il figure bien au registre.
- Vérifiez que le consultant a reçu la reconnaissance officielle du ministère, condition requise lorsqu’il est rémunéré pour conseiller, assister ou représenter une personne dans une demande d’immigration.
Quand privilégier un avocat
- Si la situation implique une procédure judiciaire ou la représentation devant un tribunal.
- Lorsque le problème requiert une interprétation juridique pointue du droit de l’immigration ou de la protection des réfugiés.
- Si vous avez besoin d’un conseil juridique confidentiel protégé par le secret professionnel de l’avocat.
- Les avocats membres du Barreau du Québec n’ont pas besoin de reconnaissance comme consultants en immigration, mais ils sont habilités à offrir des services juridiques complets.
Ressources officielles
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration – page « Qui doit obtenir la reconnaissance comme consultant en immigration ».
- Registre québécois des consultants en immigration – outil de recherche publique.
FAQ
Comment savoir si mon consultant figure au Registre québécois?
En utilisant l’outil de recherche du Registre sur le site du ministère, vous pouvez entrer le nom ou le numéro de permis du consultant; s’il est reconnu, son nom y apparaîtra.
Les avocats doivent‑ils obtenir la reconnaissance comme consultants?
Non. Les avocats membres en règle du Barreau du Québec sont exemptés de la reconnaissance requise pour les consultants en immigration.
Quelles sont les conséquences d’agir sans reconnaissance?
Quiconque agit comme consultant en immigration sans reconnaissance officielle s’expose à des poursuites conformément à la Loi sur l’immigration au Québec.