La CNESST précise que le 24 juin et le 1er juillet sont des jours fériés au Québec, c'est-à-dire des journées de congé payé. L'employeur paie ce congé via une indemnité calculée selon le salaire gagné durant les semaines précédant la date. Notez que des règles particulières s'appliquent spécifiquement à la fête nationale du Québec.
Définition et calcul de l'indemnité
- Un jour férié constitue une journée de congé payé.
- L'employeur rémunère ce congé à l'aide d'une indemnité.
- Le calcul de cette indemnité se fait selon le salaire gagné durant les semaines précédant le jour férié.
Dates officielles mentionnées
- Le 24 juin : fête nationale du Québec (des règles particulières s'appliquent).
- Le 1er juillet : fête du Canada. Si cette date tombe un dimanche, le jour férié est le 2 juillet.
Restrictions pour l'employeur
Un employeur ne peut pas modifier la date officielle d'un jour férié. Si des personnes sont appelées à travailler un jour férié, elles doivent recevoir une compensation.
Quelle est la règle pour la fête nationale du Québec?
La CNESST indique que des règles particulières s'appliquent au 24 juin, la fête nationale du Québec, bien que le document fourni ne détaille pas ces exceptions spécifiques.
Que se passe-t-il si le 1er juillet est un dimanche?
Si la fête du Canada tombe un dimanche, le jour férié officiel est reporté au 2 juillet, selon la liste des jours fériés de la CNESST.