Le fonds de prévoyance d’une copropriété est calculé à partir d’une étude obligatoire, réalisée au moins tous les cinq ans, qui projette les coûts des réparations majeures et remplacements sur les 25 prochaines années selon le carnet d’entretien, et recommande le solde requis ainsi que les contributions annuelles.
Étude du fonds de prévoyance
- Doit être obtenue par le conseil d’administration tous les cinq ans au minimum.
- Se fonde sur la description du carnet d’entretien (article 3).
- Couvre les réparations majeures et les remplacements prévus pour les 25 années à venir.
Contenu minimal de l’étude
- Solde du fonds utilisé pour réaliser l’étude.
- Estimation du coût de chaque réparation majeure ou remplacement, avec l’année prévue d’exécution.
- Recommandation du montant à disposer au début de chaque année et des versements annuels, en précisant, le cas échéant, la part de chaque contribution.
Obligation de l’étude
- Le règlement (CCQ, r. 8.01) impose l’étude tous les cinq ans.
- Sans étude conforme, le syndicat ne peut justifier de nouvelles augmentations du fonds.
Si le syndicat impose une cotisation spéciale
- Vérifier la déclaration de copropriété et le règlement du syndicat pour s’assurer que la cotisation spéciale est autorisée.
- Demander au conseil d’administration de fournir l’étude du fonds de prévoyance qui justifie la nécessité de la cotisation.
- En cas de doute, consulter la page officielle du gouvernement du Québec sur la copropriété ou solliciter un avis juridique.
FAQ
Comment le fonds de prévoyance est‑il calculé?
Il est basé sur une étude qui projette les coûts des réparations majeures et remplacements sur les 25 années à venir, en s’appuyant sur le carnet d’entretien, et qui détermine le solde requis ainsi que les contributions annuelles.
L’étude du fonds de prévoyance est‑elle obligatoire?
Oui. Le règlement de la copropriété (CCQ, r. 8.01) exige une étude au moins tous les cinq ans pour que le conseil d’administration puisse planifier les dépenses futures.
Que faire si le syndicat impose une cotisation spéciale?
Vérifier que la cotisation est prévue dans les règlements, demander la justification basée sur l’étude du fonds de prévoyance, et, si nécessaire, consulter la page officielle du gouvernement du Québec ou un professionnel du droit pour obtenir des conseils.