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Kébek IA›Guides›Consentir au don d'organes au Québec

Consentir au don d'organes au Québec

Au Québec, vous pouvez consentir au don d'organes via l'autocollant de la carte RAMQ, le registre de la RAMQ en ligne ou par téléphone, ou le registre de la Chambre des notaires. Informez aussi votre famille de votre décision.

Par Kébek IA · Publié le 24 septembre 2026

Consentir au don d'organes au Québec
GUIDE

Vous pouvez consentir au don d'organes au Québec de trois manières principales. D'abord, en signant l'autocollant reçu lors du renouvellement de votre carte d'assurance-maladie et en le collant au verso. Ensuite, en vous inscrivant au registre de la RAMQ en ligne ou par téléphone. Enfin, en vous enregistrant au registre de la Chambre des notaires. Il est essentiel d'en parler à vos proches.

Les trois options pour formuler votre consentement

La loi québécoise prévoit plusieurs moyens officiels pour exprimer votre volonté de donner vos organes ou tissus après votre décès. Voici les démarches reconnues :

  • L'autocollant de la carte RAMQ : Ce document est envoyé lors du renouvellement de votre carte d'assurance-maladie. Vous devez le signer et l'apposer au verso de votre carte.
  • Le registre de la RAMQ : Vous pouvez effectuer cette inscription directement en ligne sur le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou en communiquant avec eux par téléphone.
  • Le registre de la Chambre des notaires : Il est également possible de vous inscrire au registre des consentements tenu par l'Ordre professionnel des notaires du Québec.

L'importance d'informer votre entourage

Même si votre consentement est inscrit dans un registre officiel, Transplant Québec recommande vivement de l'exprimer aussi à l'oral auprès de vos proches. En cas de décès, le personnel hospitalier vérifiera les registres, mais la confirmation par la famille facilite grandement les démarches. Vos proches pourront ainsi confirmer votre volonté et demander au personnel d'entamer les vérifications nécessaires auprès des organismes de coordination.

Que se passe-t-il si je n'ai rien fait ?

Si votre volonté n'a pas été connue ou exprimée officiellement, vos proches peuvent consentir au don d'organes ou de tissus à votre place. Cette décision peut aider à soulager la famille dans un moment difficile en permettant de sauver des vies.

Comment les hôpitaux vérifient-ils mon consentement ?

Devant la mort imminente ou récente d'une personne potentiellement donneuse, le directeur des services professionnels de l'établissement a l'obligation de vérifier l'existence d'un consentement dans les registres de la RAMQ et de l'Ordre professionnel des notaires. Cette vérification s'effectue auprès des organismes désignés pour la coordination des dons.

FAQ

Où trouver l'autocollant pour consentir au don ?

L'autocollant vous est envoyé spécifiquement lors du renouvellement de votre carte d'assurance-maladie. Il faut le signer puis le coller au verso de la carte pour qu'il soit valide.

Puis-je consentir au don en ligne ?

Oui, vous pouvez vous inscrire au registre des consentements au don d'organes et de tissus de la RAMQ directement en ligne ou par téléphone.

Sources

  • JuridiQC : dons d organes et de tissus ce qu il faut savoir
  • Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Educaloi - https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/don-dorganes-comment-faire-connaitr
  • RAMQ : Assurance maladie

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