Si votre déménageur annule à la dernière minute, conservez toutes les preuves de l’annulation et des frais subis, puis tentez de régler le problème avec l’entreprise. En l’absence d’entente, vous pouvez envoyer une mise en demeure et, selon le montant réclamé, poursuivre notamment aux petites créances.
Conservez vos preuves
Gardez les documents et échanges liés au déménagement. Ils peuvent être utiles pour expliquer votre réclamation à l’entreprise ou au tribunal.
- Le contrat, la soumission ou toute confirmation de réservation.
- Les messages ou courriels qui confirment l’annulation.
- Les reçus et factures liés aux frais que vous voulez réclamer.
- Toute communication avec l’entreprise après l’annulation.
Tentez une entente avec l’entreprise
Commencez par demander à l’entreprise de vous dédommager. Expliquez clairement votre situation et les montants réclamés. Conservez une trace écrite de vos démarches et de toute réponse reçue.
Envoyez une mise en demeure
Si l’entreprise refuse de vous dédommager malgré vos tentatives, la prochaine étape peut être l’envoi d’une lettre de mise en demeure. Vous pouvez la rédiger vous-même. Elle devrait expliquer votre demande de dédommagement et indiquer clairement ce que vous réclamez.
Il est prudent de conserver une preuve que l’entreprise a reçu vos communications. Dans le contexte des réclamations liées à des dommages aux meubles, Educaloi recommande notamment le courrier recommandé pour conserver cette preuve.
Recours aux petites créances
Selon le corpus fourni, vous avez trois ans à partir du déménagement pour poursuivre l’entreprise. Lorsque la valeur des dommages est de 15 000 $ ou moins, le recours est généralement présenté à la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Le contexte fourni ne précise pas les règles particulières applicables à une annulation de dernière minute ni les montants précis pouvant être réclamés. Votre dossier dépendra notamment de votre entente avec le déménageur et des pertes que vous pouvez démontrer.
Comment prouver mes pertes après une annulation de déménageur?
Conservez le contrat ou la soumission, les échanges qui confirment l’annulation, ainsi que les reçus et factures liés aux frais que vous réclamez.
Dois-je envoyer une mise en demeure avant de poursuivre?
Selon le contexte fourni, si vos tentatives d’entente échouent, la prochaine étape peut être l’envoi d’une lettre de mise en demeure à l’entreprise.
Quand puis-je aller aux petites créances?
Pour une réclamation de 15 000 $ ou moins, le recours est généralement présenté à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Le corpus indique aussi un délai de trois ans à partir du déménagement pour poursuivre.