Pour sous-louer votre logement pour l'été sans risquer votre bail, vous devez aviser votre propriétaire de votre intention et attendre son autorisation. Vous conservez toutes vos obligations de locataire envers le propriétaire, même pendant la sous-location. Le propriétaire dispose de 15 jours pour accepter ou refuser, et doit avoir un motif sérieux en cas de refus.
Différence entre sous-location et cession de bail
La sous-location vous permet de quitter temporairement votre logement pour y revenir plus tard. Vous demeurez responsable du bail envers le propriétaire. La cession de bail, elle, transfère entièrement votre bail à une autre personne : vous n'êtes plus responsable du logement après la cession, mais vous ne pourrez pas y revenir.
Étapes pour sous-louer légalement
- Trouvez un sous-locataire en qui vous avez confiance pour payer le loyer et bien entretenir le logement
- Aviser votre propriétaire de votre intention de sous-louer
- Attendre la réponse du propriétaire : il a 15 jours pour accepter ou refuser
- Si le propriétaire n'a pas répondu après 15 jours, la sous-location a lieu à la date indiquée
- Signer une entente écrite avec le sous-locataire, de préférence avec le formulaire de bail du TAL adapté
Responsabilités pendant la sous-location
Vous conservez vos obligations de locataire envers le propriétaire : payer le loyer, garder le logement en bon état, respecter le règlement. Vous ne pouvez pas exiger du sous-locataire un montant supérieur à la somme de votre loyer, des services inclus et des frais raisonnables pour l'usage de vos meubles.
Que faire si le propriétaire refuse la sous-location?
Le propriétaire doit avoir un motif sérieux pour refuser. Si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez contester la décision auprès du Tribunal administratif du logement (TAL).
Comment savoir si mon propriétaire peut refuser ma sous-location?
Le propriétaire peut refuser la sous-location, mais seulement s'il a un motif sérieux. Le contexte ne précise pas quels motifs sont considérés sérieux, mais le TAL évalue chaque situation. Si le propriétaire refuse sans motif valable, vous pouvez saisir le TAL.
Est-ce que je peux demander plus de loyer à mon sous-locataire qu'à mon propriétaire?
Non. Vous ne pouvez pas demander un montant supérieur à l'ensemble de ce que vous payez : votre loyer actuel, le coût des services inclus, et des frais raisonnables pour l'usage de vos meubles si vous en laissez.
Que se passe-t-il si mon sous-locataire ne paie pas le loyer?
Vous restez responsable du paiement du loyer envers votre propriétaire. C'est pourquoi il est important de choisir un sous-locataire fiable et de prévoir une entente écrite claire avec lui.