Le document fourni ne contient aucune information concernant le report ou le transfert du crédit d'impôt pour frais de scolarité d'un étudiant. Les sources disponibles traitent exclusivement du crédit d'impôt pour frais médicaux, du crédit d'impôt pour solidarité et de la Loi sur la protection du consommateur. Il est donc impossible de répondre à votre question sur la base des données actuelles.
Contenu du contexte fourni
- Le crédit d'impôt pour frais médicaux est décrit comme non remboursable, sauf pour certaines personnes qui peuvent avoir droit à une version remboursable.
- Le crédit d'impôt pour solidarité vise les ménages à faible ou moyen revenu pour la période de juillet 2026 à juin 2027.
- La Loi sur la protection du consommateur définit les frais de crédit et le taux de crédit, incluant les frais d'inscription au registre de la publicité des droits.
- Des règles s'appliquent aux régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) et aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) concernant les frais de gestion.
Le contexte mentionne-t-il les étudiants ou les cégeps?
Non. Le texte ne fait aucune référence aux étudiants, aux cégeps, aux universités ni aux crédits d'impôt liés aux frais de scolarité. Les seules mentions de crédits d'impôt concernent la santé et la solidarité.
Y a-t-il des informations sur le transfert de crédits d'impôt?
Le contexte ne décrit aucune procédure de transfert de crédits d'impôt. Il précise seulement que le crédit pour frais médicaux est non remboursable si l'impôt à payer est nul, mais ne mentionne pas de mécanisme de transfert à un autre contribuable pour ce crédit ou pour d'autres.