Le modèle de bilan fourni par Hydro‑Québec doit être rempli par l’organisme admissible au douzième mois suivant le versement de la somme allouée, puis chaque année suivante, afin de rendre compte de l’utilisation des fonds conformément aux exigences du Programme de mise en valeur intégrée.
Moment de la soumission
- Premier bilan : au plus tard le 12ᵉ mois après le versement de la somme.
- Bilan annuel : chaque année, à la même période que le premier dépôt.
Responsable du remplissage
- L’organisme admissible est tenu de compléter le modèle.
- Il doit également gérer les sommes versées et, le cas échéant, obtenir des financements complémentaires.
Obtention du modèle
- Le modèle est fourni directement par Hydro‑Québec aux organismes admissibles.
- Il est généralement transmis avec la notification de financement ou disponible sur le portail du programme.
Contenu typique du modèle
- Sections pour détailler les dépenses effectuées avec la somme allouée.
- Évaluation des résultats ou des impacts attendus.
- Informations sur d’éventuels financements complémentaires obtenus.
FAQ
Quel est le délai maximal pour soumettre le premier bilan?
Le premier bilan doit être soumis au plus tard le douzième mois après le versement de la somme allouée.
Qui est responsable de la gestion des fonds et du remplissage du modèle?
L’organisme admissible porte la responsabilité de gérer les fonds versés par Hydro‑Québec et de compléter le modèle de bilan chaque année.
Le modèle de bilan est‑il disponible en ligne?
Le modèle est généralement fourni par Hydro‑Québec aux organismes admissibles, souvent via le portail du programme ou joint à la notification de financement.