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Kébek IA›Guides›Utilisation d’une IA générative par un avocat du Québec sans violer le secret professionnel

Utilisation d’une IA générative par un avocat du Québec sans violer le secret professionnel

Guide informatif sur le secret professionnel et l'utilisation de technologies basé exclusivement sur le Code des professions et le contexte disponible.

Par Kébek IA · Publié le 13 août 2026 · Mis à jour le 18 novembre 2026

Utilisation d’une IA générative par un avocat du Québec sans violer le secret professionnel
GUIDE

Au Québec, le Code des professions impose aux professionnels de respecter strictement le secret de tout renseignement confidentiel obtenu dans l'exercice de leur pratique. Le contexte fourni ne détaille pas de règles spécifiques pour les avocats utilisant l'intelligence artificielle générative, mais l'obligation générale de confidentialité demeure applicable en tout temps.

L'obligation de secret professionnel

Le professionnel est tenu de protéger la confidentialité des renseignements reçus. Il ne peut s'en affranchir que dans des situations très précises prévues par la loi.

  • Sur autorisation explicite du client
  • Lorsque la loi l'ordonne ou l'autorise
  • Pour protéger une personne face à un risque sérieux de mort ou de blessures graves

Encadrement technologique et limites des données

Les sources disponibles contiennent des dispositions générales sur la protection des renseignements et l'utilisation de technologies par certains professionnels, mais ne précisent pas les modalités d'utilisation de l'intelligence artificielle générative spécifiquement pour les avocats.

FAQ

Quand peut-on lever le secret professionnel?

Le secret professionnel peut être levé avec l'autorisation du client, lorsque la loi l'autorise ou l'ordonne, ou pour protéger une personne menacée par un risque sérieux de mort ou de blessures graves.

Existe-t-il des consignes spécifiques pour l'intelligence artificielle chez les avocats dans les sources?

Le contexte fourni ne contient pas de directives particulières concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les avocats dans le cadre de leur pratique.

Sources

  • Code des professions (C-26)
  • Projets de transcription par intelligence artificielle – Information pour les professionnels de la santé et des services sociaux | Gouvernement du Québec
  • Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 286.1)
  • Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels) | Gouvernement du Québec

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