Au Québec, le Code des professions impose aux professionnels de respecter strictement le secret de tout renseignement confidentiel obtenu dans l'exercice de leur pratique. Le contexte fourni ne détaille pas de règles spécifiques pour les avocats utilisant l'intelligence artificielle générative, mais l'obligation générale de confidentialité demeure applicable en tout temps.
L'obligation de secret professionnel
Le professionnel est tenu de protéger la confidentialité des renseignements reçus. Il ne peut s'en affranchir que dans des situations très précises prévues par la loi.
- Sur autorisation explicite du client
- Lorsque la loi l'ordonne ou l'autorise
- Pour protéger une personne face à un risque sérieux de mort ou de blessures graves
Encadrement technologique et limites des données
Les sources disponibles contiennent des dispositions générales sur la protection des renseignements et l'utilisation de technologies par certains professionnels, mais ne précisent pas les modalités d'utilisation de l'intelligence artificielle générative spécifiquement pour les avocats.
FAQ
Quand peut-on lever le secret professionnel?
Le secret professionnel peut être levé avec l'autorisation du client, lorsque la loi l'autorise ou l'ordonne, ou pour protéger une personne menacée par un risque sérieux de mort ou de blessures graves.
Existe-t-il des consignes spécifiques pour l'intelligence artificielle chez les avocats dans les sources?
Le contexte fourni ne contient pas de directives particulières concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les avocats dans le cadre de leur pratique.
