Oui, un avocat du Québec peut recourir à une IA générative tant qu’il s’assure que aucune information protégée par le secret professionnel n’est saisie dans un outil public, qu’il valide chaque résultat auprès d’une source autorisée et qu’il respecte les exigences de la Loi 25 en matière de consentement, de transparence et de localisation des données.
Conditions essentielles
- Ne jamais introduire de faits, de documents ou de questions contenant des renseignements confidentiels dans un service d’IA en ligne grand public.
- Utiliser un outil dont les données restent hébergées au Canada et qui ne les exploite pas pour entraîner le modèle (ex. : Kebek).
- Obtenir le consentement éclairé du client si des données personnelles sont traitées par l’IA, conformément à la Loi 25.
- Effectuer une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout projet d’IA impliquant des renseignements personnels.
Bonnes pratiques recommandées
- Comparer chaque sortie de l’IA avec le texte d’une source juridique officielle avant de l’utiliser ou de la présenter en cour.
- Documenter le processus de vérification et conserver les traces de qui a accédé aux données et comment l’IA a été utilisée.
- Informer le client lorsqu’une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé, en lui donnant accès aux facteurs déterminants.
- Prévoir un plan d’incident et signaler tout risque de préjudice sérieux à la Commission d’accès à l’information (CAI).
Conformité à la Loi 25
- Définir des finalités claires pour l’usage de l’IA et limiter la collecte aux seules informations nécessaires.
- Garantir la sécurité des données (chiffrement, accès restreint) pendant le traitement par l’IA.
- Nommer un responsable de la protection des renseignements personnels et consigner les traitements dans un journal d’audit.
- Exiger par écrit du fournisseur d’IA qu’il n’utilise jamais les données du cabinet pour entraîner ses modèles.
FAQ
Est‑ce que l’avocat peut utiliser un outil d’IA gratuit en ligne?
Non, car les outils gratuits en ligne peuvent enregistrer les informations saisies et les réutiliser pour entraîner le modèle, ce qui n’est pas protégé par le secret professionnel. L’avocat doit choisir un service qui garantit la confidentialité et la localisation des données au Canada.
Que faire si l’IA fournit un texte juridique?
L’avocat doit toujours vérifier le texte en le retrouvant dans une source autorisée (loi, jurisprudence, doctrine) avant de le présenter en cour ou de le communiquer au client, afin d’éviter de diffuser une information non validée.
Comment choisir une IA conforme à la Loi 25?
Il faut s’assurer que le fournisseur offre une transparence sur le traitement des données, qu’il ne les utilise pas pour entraîner le modèle, qu’il héberge les serveurs au Canada, et qu’il fournit des mécanismes de consentement, d’accès, de rectification et de révision humaine.