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Kébek IA›Guides›Différence entre permis de travail fermé et ouvert et comment les demander

Différence entre permis de travail fermé et ouvert et comment les demander

Le guide explique les distinctions entre les permis de travail fermés et ouverts au Québec et décrit les étapes de demande auprès d’IRCC, incluant les rôles de l’employeur et les critères d’admissibilité.

Un permis de travail fermé lie le travailleur à un employeur et requiert une offre d’emploi validée et, le cas échéant, une EIMT; un permis de travail ouvert n’est pas rattaché à un employeur et peut être obtenu par les époux ou conjoints de fait d’un demandeur de sélection permanente, sans besoin d’EIMT. Les deux demandes se font auprès d’IRCC.

Permis de travail fermé

  • Lié à un employeur précis ; le travailleur ne peut travailler que pour cet employeur.
  • Exige généralement une offre d’emploi transmise via le Portail des employeurs (source W1).
  • Une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) peut être requise selon le poste (source R3).
  • Le formulaire de demande habituel est le IMM 5710 (source R3).

Permis de travail ouvert

  • Pas de lien avec un employeur ; le titulaire peut travailler pour n’importe quel employeur au Canada.
  • Souvent accordé aux époux ou conjoints de fait d’un demandeur de sélection permanente (source W2).
  • Aucun besoin d’une nouvelle EIMT ou d’un nouveau certificat d’acceptation du Québec (source W2).
  • La demande se fait aussi via le formulaire IMM 5710 et la liste de contrôle d’IRCC (source R3).

Comment présenter la demande

  • Obtenir l’offre d’emploi de l’employeur (pour un permis fermé) et la soumettre via le Portail des employeurs.
  • Rassembler les documents requis : formulaire IMM 5710, copie du passeport, photo conforme, et, le cas échéant, l’EIMT ou le certificat d’acceptation du Québec (source R3).
  • Créer un compte sur le site d’IRCC (Canada.ca) et suivre la liste de contrôle personnalisée.
  • Soumettre la demande avant l’expiration du statut actuel pour rester légalement au Canada pendant le traitement (source R3).

FAQ

Qui peut obtenir un permis de travail ouvert?

Les époux ou conjoints de fait d’un demandeur qui a présenté une demande de sélection permanente au titre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert, sans qu’une EIMT soit nécessaire (source W2).

Quel formulaire doit‑on utiliser pour la demande?

Le formulaire IMM 5710 est généralement requis pour une demande de permis de travail présentée depuis le Canada, accompagné des pièces d’identité, d’une photo conforme et, si applicable, de l’EIMT ou du certificat d’acceptation du Québec (source R3).

Quel rôle joue l’employeur dans la demande d’un permis fermé?

L’employeur doit transmettre une offre d’emploi via le Portail des employeurs; cette offre sert de base à la demande du travailleur et, selon le poste, peut être accompagnée d’une EIMT favorable (source W1, R3).

Sources

  • Demander un permis de travail auprès du gouvernement du Canada
  • Permis de travail pour des travailleurs temporaires du Québec qui ont présenté une demande de sélection permanente au titre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés - Canada.ca
  • Québec.ca : Sélection par le Québec et admission par le Canada
  • Québec.ca : Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
  • IRCC : documents requis pour un permis de travail depuis le Canada
  • Immigration au Québec et au Canada — repères à jour

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