Le transport scolaire est gratuit pour l'entrée et la sortie quotidiennes des classes quand l'élève réside dans la zone desservie par l'école assignée selon son adresse principale. Chaque centre de services scolaire (CSS) détermine ses propres modalités d'organisation. L'inscription doit être renouvelée chaque année, et à compter du 15 septembre 2026, elle se fera via le secrétariat de l'école.
Qui a droit au transport gratuit
Les conditions d'admissibilité sont établies par le CSS de ton territoire :
- Être inscrit dans une école du réseau public
- Résider dans la zone de desserte définie par le CSS pour cette école
- Fréquenter l'école assignée selon l'adresse principale de résidence
Attention : si tu choisis un établissement autre que celui assigné (programme particulier, école à vocation spéciale, etc.), tu perds le droit au transport gratuit, même si l'école choisie se trouve dans la même zone.
Qui n'a pas droit au transport gratuit
- Les élèves résidant à l'extérieur de la zone servie par l'école
- Les personnes inscrites aux services éducatifs pour adultes
- Les élèves fréquentant une école non assignée selon l'adresse principale
Le CSS peut toutefois offrir des places payantes aux personnes non admissibles s'il reste des places disponibles sur les circuits.
Comment contester une décision du CSS
Le contexte fourni ne détaille pas la procédure de recours interne du CSS de la Capitale ni les étapes pour contester une décision d'admissibilité au transport. Voici ce qu'on sait :
- Un comité consultatif de transport existe pour donner son avis au CSS sur la planification et l'administration du transport
- Chaque CSS établit sa propre politique de transport scolaire
Pour connaître les recours disponibles, tu dois contacter directement ton CSS ou consulter sa politique complète de transport scolaire.
Comment s'inscrire au transport scolaire ?
L'inscription se fait chaque année. D'ici au 15 septembre 2026, la méthode d'inscription n'est pas précisée dans les sources. À partir du 15 septembre 2026, l'inscription doit obligatoirement passer par le secrétariat de l'école.
Le transport est-il toujours gratuit ?
Le service pour l'entrée et la sortie quotidiennes des classes est gratuit pour les élèves admissibles. Cependant, le CSS peut facturer le transport aux élèves non admissibles s'il y a des places disponibles. Les personnes inscrites aux services éducatifs pour adultes ne bénéficient d'aucune gratuité.
Que faire si mon enfant fréquente une école spécialisée ?
Si tu as choisi cette école pour ses programmes particuliers (sport-études, arts, concentration musique, enseignement international, etc.) et qu'elle n'est pas l'école assignée selon ton adresse, ton enfant n'a pas droit au transport gratuit. C'est une condition claire : le choix d'établissement hors assignation entraîne la perte du transport et des autres privilèges liés.