Pour produire votre déclaration de TPS/TVQ, connectez‑vous au service en ligne de Revenu Québec, remplissez le formulaire de déclaration correspondant à votre période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre situation) et soumettez‑le avant la date limite indiquée. Le crédit de taxe sur les intrants se réclame dans la même déclaration, au plus tard le jour fixé par la loi.
Étapes pour produire la déclaration
- Accédez au portail en ligne de Revenu Québec.
- Choisissez le formulaire de déclaration TPS/TVQ adapté à votre période.
- Renseignez les ventes taxables, les achats et les taxes collectées.
- Soumettez le formulaire avant la date limite affichée.
- Conservez la confirmation de dépôt pour vos dossiers.
Fréquence de production
- La période de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du volume de vos ventes et de votre statut d’inscrit aux fichiers de taxes.
- Revenu Québec indique la fréquence qui vous convient lors de l’inscription ou dans votre espace en ligne.
- Respectez toujours la date limite associée à chaque période pour éviter des pénalités.
Réclamer le crédit de taxe sur les intrants
- Le crédit doit être demandé dans la déclaration de TPS/TVQ correspondant à la période d’imposition.
- Selon la loi, la demande doit être faite au plus tard le jour prévu par le chapitre concerné (voir article 449).
- Indiquez le montant total des taxes payées sur vos achats admissibles dans la section « crédit de taxe sur les intrants » du formulaire.
- Soumettez la déclaration ; le crédit sera appliqué à votre solde ou remboursé selon votre situation.
FAQ
Quelle est la date limite pour réclamer le crédit de taxe sur les intrants?
Le crédit doit être réclamé dans la déclaration de la période concernée, au plus tard le jour fixé par la loi (article 449 de la Loi sur la taxe de vente du Québec).
Dois‑je produire deux déclarations séparées pour la TPS et la TVQ?
Non. La TPS et la TVQ sont déclarées ensemble dans le même formulaire de déclaration de TPS/TVQ via le service en ligne de Revenu Québec.
Où puis‑je accéder au service de déclaration en ligne?
Le service se trouve sur le site officiel de Revenu Québec ; connectez‑vous à votre espace citoyen ou entreprise pour commencer le dépôt.