Au Québec, les heures supplémentaires sont rémunérées à temps et demi et, sur demande du travailleur, peuvent être remplacées par un congé payé calculé au même taux; les sources consultées ne précisent pas le nombre d’heures hebdomadaires à partir duquel le taux s’applique.
Rémunération des heures supplémentaires
- Le taux appliqué est le taux horaire habituel multiplié par 1,5 (temps et demi).
- Le calcul s’effectue pour chaque heure effectuée au‑delà des heures normales de travail.
Conversion en congé compensatoire
- Le travailleur peut demander à son employeur de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé.
- Le même facteur 1,5 est utilisé pour déterminer le nombre d’heures de congé équivalentes.
- Cette option n’est possible que si le travailleur la demande ou si elle est prévue dans une convention collective ou un décret.
- Les heures supplémentaires peuvent aussi être placées dans une banque de temps si le travailleur le demande et que l’employeur accepte; l’employeur ne peut pas l’imposer.
FAQ
Comment le taux à temps et demi est‑il appliqué aux heures supplémentaires?
Le taux horaire habituel est multiplié par 1,5 pour chaque heure supplémentaire travaillée, comme indiqué par la CNESST.
Le travailleur peut‑il imposer la mise en banque des heures supplémentaires?
Non. La mise en banque ne peut se faire que si le travailleur le demande et que l’employeur accepte; l’employeur ne peut pas l’imposer.
Quelles conditions permettent de transformer les heures supplémentaires en congé?
Le travailleur doit en faire la demande à son employeur ou la disposition doit être prévue dans une convention collective ou un décret; le congé est alors calculé au même taux de 1,5.