Le propriétaire doit offrir un logement « en bon état, propre et habitable », mais la loi québécoise n'impose pas de fournir la climatisation. Pour installer un climatiseur, le locataire doit d'abord consulter le règlement d'immeuble et obtenir l'autorisation du propriétaire, notamment pour les installations sur balcon ou terrasse.
Obligations du propriétaire
Le propriétaire doit respecter des obligations minimales envers le locataire :
- Offrir un logement en bon état, propre et habitable
- Permettre au locataire de profiter paisiblement du logement
- Effectuer les réparations nécessaires, sauf les menues réparations d'entretien
Cependant, aucune obligation spécifique de fournir ou d'installer un système de climatisation n'est prévue par la loi.
Installation d'un climatiseur par le locataire
Avant d'installer un climatiseur, le locataire doit :
- Vérifier le règlement d'immeuble pour connaître les restrictions applicables
- Poser la question au propriétaire lors de la visite ou avant l'installation
- Obtenir une autorisation écrite si le règlement l'exige
Les règlements peuvent restreindre les installations sur balcon, terrasse ou espaces communs.
Travaux d'amélioration par le propriétaire
Le propriétaire peut réaliser des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du logement, incluant le « remplacement ou amélioration du système de chauffage ou de climatisation ». Ces travaux peuvent donner lieu à une augmentation de loyer, sous réserve des règles du Tribunal administratif du logement.
Le propriétaire refuse l'installation d'un climatiseur, que faire?
Si le règlement d'immeuble interdit l'installation de climatiseurs ou si le propriétaire refuse sans motif valable, le locataire peut demander une autorisation au Tribunal administratif du logement (TAL). En cas de logement devenu inhabitable par la chaleur, le locataire peut également invoquer le non-respect des obligations du propriétaire pour demander la résiliation du bail.
Quelles questions poser avant de signer un bail?
Lors de la visite d'un logement, il est recommandé de demander au propriétaire : « Puis-je installer un climatiseur ou un BBQ sur le balcon ou la terrasse? » Cette question permet de clarifier les règles applicables avant l'engagement, en évitant les conflits ultérieurs.