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Kébek IA›Guides›Vaccination en milieu scolaire au Québec : rôles de la santé publique et consentement parental

Vaccination en milieu scolaire au Québec : rôles de la santé publique et consentement parental

Guide sur les règles de consentement à la vaccination selon l'âge du mineur et la gestion du Registre de vaccination au Québec.

Par Kébek IA · Publié le 13 août 2026 · Mis à jour le 15 novembre 2026

Vaccination en milieu scolaire au Québec : rôles de la santé publique et consentement parental
GUIDE

Au Québec, le consentement à la vaccination doit être libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement est accordé par le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur. Pour un mineur de 14 ans et plus, le consentement est donné par le mineur.

Règles de consentement selon l'âge

Les exigences relatives au consentement des personnes mineures encadrent la prestation des soins de santé :

  • Pour les mineurs de moins de 14 ans : Le consentement est donné exclusivement par le titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur.
  • Pour les mineurs de 14 ans et plus : Le consentement est donné par le mineur lui-même, par le titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur.

Le Registre de vaccination du Québec

Les renseignements concernant la vaccination sont versés dans un registre centralisé. Ce dernier contient notamment le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'assurance maladie, l'adresse ainsi que l'historique des vaccins reçus et les contre-indications. Toutes ces informations demeurent strictement confidentielles.

Qui peut consulter le carnet de vaccination en ligne ?

Le carnet de vaccination en ligne est accessible pour les personnes de 14 ans et plus. Il suffit de se rendre sur le portail Votre Santé et de se connecter à l'aide du compte du Service d'authentification gouvernementale pour consulter et télécharger ses données.

Comment obtenir une copie du carnet pour un mineur de moins de 14 ans ?

Pour obtenir une copie papier du carnet de vaccination d'une personne de moins de 14 ans, il est nécessaire de faire la demande directement auprès d'un établissement de santé et de services sociaux.

Sources

  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
  • Quebec.ca services - https://www.quebec.ca/sante/vos-informations-de-sante/registre-de-vaccination-du
  • Liste de contrôle des documents de 2025 :Pour les parents et les grands-parents(IMM 5771)
  • Loi sur la santé publique (S-2.2)
  • Quebec.ca services - https://www.quebec.ca/sante/vos-informations-de-sante/registre-de-vaccination-du

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