Au Québec, le consentement à la vaccination doit être libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement est accordé par le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur. Pour un mineur de 14 ans et plus, le consentement est donné par le mineur.
Règles de consentement selon l'âge
Les exigences relatives au consentement des personnes mineures encadrent la prestation des soins de santé :
- Pour les mineurs de moins de 14 ans : Le consentement est donné exclusivement par le titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur.
- Pour les mineurs de 14 ans et plus : Le consentement est donné par le mineur lui-même, par le titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur.
Le Registre de vaccination du Québec
Les renseignements concernant la vaccination sont versés dans un registre centralisé. Ce dernier contient notamment le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'assurance maladie, l'adresse ainsi que l'historique des vaccins reçus et les contre-indications. Toutes ces informations demeurent strictement confidentielles.
Qui peut consulter le carnet de vaccination en ligne ?
Le carnet de vaccination en ligne est accessible pour les personnes de 14 ans et plus. Il suffit de se rendre sur le portail Votre Santé et de se connecter à l'aide du compte du Service d'authentification gouvernementale pour consulter et télécharger ses données.
Comment obtenir une copie du carnet pour un mineur de moins de 14 ans ?
Pour obtenir une copie papier du carnet de vaccination d'une personne de moins de 14 ans, il est nécessaire de faire la demande directement auprès d'un établissement de santé et de services sociaux.
