Les particuliers qui, pour l’année courante, ont un impôt net à payer supérieur à 1 800 $ et qui ont dépassé ce même seuil les deux années précédentes, ainsi que les travailleurs autonomes ou toute personne dont les revenus ne subissent pas de retenue à la source suffisante, doivent verser un acompte provisionnel le 15 décembre. Pour éviter les intérêts, il faut s’assurer que le paiement soit reçu par Revenu Québec avant le 15 décembre, en tenant compte des délais de traitement bancaire.
Conditions d’obligation
- Impôt net à payer pour l’année courante > 1 800 $ ;
- Impôt net à payer pour chacune des deux années précédentes > 1 800 $ ;
- Revenus sans retenue à la source suffisante (travailleur autonome, retraité, etc.).
Dates et modalités de versement
- Versements exigés quatre fois par année : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
- Le paiement peut être fait en ligne, par prélèvement, à un guichet bancaire ou à un bureau de Revenu Québec.
- La date de réception est la date à laquelle le paiement arrive au bureau de Revenu Québec ou est traité par l’institution financière.
Comment éviter les intérêts
- Envoyer le paiement suffisamment à l’avance pour que la banque le traite avant le 15 décembre.
- Utiliser les modes de paiement électroniques qui offrent un traitement plus rapide.
- Vérifier la confirmation de réception de paiement sur votre compte en ligne de Revenu Québec.
Notification de l’obligation
- Revenu Québec envoie un avis écrit (formulaire TPZ‑1026.A) aux contribuables qui devront verser les acomptes de septembre et décembre.
- Les agriculteurs et pêcheurs ont une date unique le 31 décembre, mais les autres contribuables respectent le 15 décembre.
FAQ
Quel montant dois‑je verser le 15 décembre?
Le montant exact figure sur l’avis de Revenu Québec (formulaire TPZ‑1026.A) et correspond à une partie de l’impôt net estimé pour l’année.
Que se passe‑t‑il si mon paiement arrive après le 15 décembre?
Revenu Québec appliquera des intérêts sur le solde dû à partir du jour suivant la date limite de réception.
Les agriculteurs et pêcheurs doivent‑ils aussi verser le 15 décembre?
Non, ils ont une date unique le 31 décembre pour leurs acomptes provisionnels.