Pour un travailleur à temps partiel ou sur appel, la CNESST exige de calculer la moyenne des heures travaillées durant les quatre semaines précédant le jour férié, d’y ajouter les heures du jour férié, puis de comparer ce total à la durée normale de travail afin de payer le jour férié au taux normal et les heures excédentaires à taux et demi.
Calcul de base
- Identifiez les heures réellement travaillées chaque semaine pendant les 4 semaines précédant le jour férié.
- Calculez la moyenne hebdomadaire de ces heures.
- Ajoutez les heures du jour férié (une journée complète) à cette moyenne.
Moyenne des 4 semaines précédentes
- Sommez les heures travaillées chaque semaine.
- Divisez le total par 4 pour obtenir la moyenne horaire hebdomadaire.
- Cette moyenne représente votre « horaire habituel » selon la CNESST.
Ajout du jour férié
- Le jour férié est considéré comme travaillé et doit être ajouté à la moyenne obtenue.
- Le total ainsi obtenu constitue le nombre d’heures à payer pour la semaine concernée.
Application du taux d’overtime
- Si le total d’heures (moyenne + jour férié) dépasse la durée normale de votre semaine de travail, les heures excédentaires sont payées à 1,5 fois le taux horaire.
- Le jour férié lui‑même est payé au taux normal.
Mini‑FAQ
Comment calculer la moyenne des heures travaillées?
On additionne les heures réellement effectuées chaque semaine pendant les quatre semaines qui précèdent le jour férié, puis on divise le total par quatre. Cette moyenne sert d’horaire de référence pour le calcul du jour férié.
Que faire si le jour férié tombe un jour où je ne travaille habituellement pas?
Dans ce cas, la CNESST indique que le jour férié doit être exclu du calcul des heures travaillées. Aucun paiement supplémentaire n’est requis pour ce jour.
Dois‑je payer des heures supplémentaires si le total dépasse ma semaine normale?
Oui. Si, après avoir ajouté le jour férié à la moyenne des heures, le total excède la durée normale de travail, les heures excédentaires doivent être rémunérées à taux et demi conformément à la CNESST.