Au Québec, une personne salariée est réputée au travail lorsqu'elle se trouve à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'elle doit attendre qu'on lui donne du travail. Elle est aussi considérée au travail durant les pauses, les déplacements exigés ou les périodes d'essai et de formation.
Les situations générales où le salarié est réputé au travail
- Lorsqu'elle est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et obligée d'attendre qu'on lui donne du travail.
- Durant le temps consacré aux pauses accordées par l'employeur.
- Durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur.
- Durant toute période d'essai ou de formation exigée par l'employeur.
Les règles particulières pour le personnel d'entretien
- Le salarié est réputé au travail lorsqu'il est contraint de demeurer sur les lieux en attendant que l'établissement soit déverrouillé.
- Il est aussi réputé au travail durant la période de déplacement entre les différents édifices publics où il doit exécuter un travail d'entretien demandé par l'employeur.
Est-ce que le temps de pause est considéré comme du travail ?
Oui, sous réserve des articles applicables, le temps consacré aux pauses accordées par l'employeur est inclus dans les moments où la personne salariée est réputée être au travail.
Qu'en est-il de la période d'essai ou de formation ?
Toute période d'essai ou de formation qui est exigée par l'employeur est officiellement réputée être du travail pour la personne salariée.
