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Kébek IA›Guides›Quand un salarié est-il considéré comme étant au travail ?

Quand un salarié est-il considéré comme étant au travail ?

Un salarié est considéré comme étant au travail dans certaines situations spécifiques, notamment lorsqu'il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail.

Un salarié est considéré comme étant au travail lorsqu'il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail.

Situations où un salarié est considéré comme étant au travail

  • Lorsqu'il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail
  • Durant le temps consacré aux pauses accordées par l'employeur
  • Durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur
  • Durant toute période d'essai ou de formation exigée par l'employeur

FAQ

Qu'est-ce qui détermine si un salarié est au travail ou non ?

La Loi sur les normes du travail détermine les situations où un salarié est considéré comme étant au travail, notamment lorsqu'il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail.

Les représentants des travailleurs sont-ils considérés comme étant au travail lorsqu'ils participent aux réunions et travaux du comité ?

Oui, les représentants des travailleurs sont réputés être au travail lorsqu'ils participent aux réunions et travaux du comité.

Un employeur peut-il imposer des conditions de travail moins bonnes que celles prévues par la Loi sur les normes du travail ?

Non, un employeur ne peut jamais imposer des conditions de travail moins bonnes que celles prévues par la Loi sur les normes du travail.

Sources

  • Loi sur les normes du travail
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Éducaloi : Normes du travail au Québec
  • Educaloi - https://educaloi.qc.ca/testez-vos-connaissances/les-aventures-legales-du-pere-no

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