Oui, au Québec on peut contester un testament s’il y a suspicion de captation ou d’inaptitude du testateur; la contestation s’introduit devant le tribunal compétent pour les successions, généralement la Cour du Québec, et doit être faite dans l’année qui suit l’ouverture de la succession ou la découverte du motif d’indignité.
Fondement légal
- Le Code civil du Québec prévoit que toute personne successible peut, dans l’année qui suit l’ouverture de la succession ou la connaissance d’une cause d’indignité, demander au tribunal de déclarer l’indignité d’un héritier (art. 623).
- L’article 621 précise que quiconque a gêné le testateur dans la rédaction, la modification ou la révocation du testament peut être déclaré indigne, ce qui englobe les cas de captation (influence indue) et d’inaptitude.
Délai de contestation
- Le délai est d’un (1) an à compter de l’ouverture de la succession ou de la découverte du motif d’indignité.
- Passé ce délai, le droit de demander la déclaration d’indignité s’éteint, sauf preuve d’un délai raisonnable justifié.
Tribunal compétent
- La contestation doit être présentée devant le tribunal qui administre la succession, généralement la Cour du Québec (division des successions).
- Le tribunal statue sur la validité du testament et sur la possible déclaration d’indignité d’un héritier.
Procédure de base
- Déposer une demande écrite au tribunal compétent, exposant les faits de captation ou d’inaptitude.
- Joindre les preuves pertinentes (témoignages, documents médicaux, correspondance).
- Le tribunal peut ordonner une enquête, entendre les parties et rendre une décision de validité ou d’indignité.
FAQ
Qu’est‑ce que la « captation » dans le contexte d’un testament?
La captation désigne une influence indue exercée sur le testateur, qui peut être considérée comme une cause d’indignité selon l’article 621 du Code civil du Québec.
Comment prouver l’inaptitude du testateur?
Il faut présenter des preuves médicales ou des témoignages démontrant que le testateur n’était pas apte à consentir de façon éclairée au moment de la rédaction du testament.
Que faire si le délai d’un an est dépassé?
Une fois le délai expiré, il n’est généralement plus possible d’introduire une contestation, sauf si le demandeur peut justifier un motif raisonnable d’empêchement qui a retardé la découverte du problème.