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Jaser

Contester une augmentation de loyer

Refuser une hausse de loyer et la faire fixer par le TAL.

Organisme : Tribunal administratif du logement (TAL)

Les étapes

  1. 1Vérifie que l'avis d'augmentation respecte le délai légal (3 à 6 mois avant la fin du bail).
  2. 2Réponds par écrit au propriétaire dans le mois suivant la réception de l'avis pour refuser la hausse.
  3. 3Si le propriétaire maintient la hausse, c'est à LUI de saisir le TAL pour la faire fixer.
  4. 4Prépare tes arguments : comparables, travaux, calcul de l'estimation du TAL.

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Information générale sur les services et le droit québécois, pas un avis juridique. Pour ta situation précise et les formulaires exacts, confirme auprès de Tribunal administratif du logement (TAL).