Le contexte fourni ne contient pas les étapes pour conclure une entente de paiement avec Revenu Québec ou l'ARC. Il mentionne uniquement que les résidents doivent déclarer leurs impôts avant le 30 avril et que l'Agence du revenu du Canada peut imposer des pénalités de retard et des intérêts sur le solde dû.
Déclarations obligatoires et dates limites
- Les résidents du Québec doivent produire deux déclarations : l'impôt fédéral à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'impôt provincial à Revenu Québec.
- La date limite générale pour la déclaration des revenus de l'année précédente est le 30 avril.
- Il est possible d'utiliser une seule déclaration combinée via un logiciel certifié.
Pénalités et intérêts
- L'Agence du revenu du Canada peut imposer une pénalité de retard ainsi que des intérêts sur le solde d'impôt dû.
- Si vous n'avez rien à payer, vous évitez généralement la pénalité, mais il reste préférable de produire votre déclaration pour recevoir vos crédits et remboursements.
Comment obtenir une entente de paiement ?
Les documents fournis ne contiennent pas les procédures spécifiques pour négocier ou conclure une entente de paiement en cas de retard de paiement. Pour les montants et les règles à jour, il est recommandé de vous référer directement à Revenu Québec ou à l'ARC.
Puis-je demander une modification de ma déclaration ?
Si vous réalisez que vous avez fait une erreur dans votre déclaration, le contexte indique que vous pouvez demander une modification.
Kébek peut-il remplir ma déclaration ?
Non. Kébek ne produit pas votre déclaration et ne donne pas d'avis fiscal. Il aide à comprendre le vocabulaire fiscal, à organiser les documents et à savoir quelles questions poser. Pour produire, utilisez un logiciel homologué ou consultez un comptable.