Pour déposer une plainte contre un médecin, vous pouvez l’adresser directement au Collège des médecins du Québec via le syndic de son ordre, ou bien la soumettre au commissaire aux plaintes de l’hôpital qui la recevra (écrite ou orale) et la transmettra au Collège si nécessaire.
Déposer la plainte auprès du Collège des médecins du Québec
- Contacter le syndic de l’ordre professionnel du médecin.
- Le syndic mène une enquête et décide d’envoyer la plainte au conseil de discipline.
- Le conseil de discipline tranche et détermine les mesures éventuelles.
Déposer la plainte auprès du commissaire aux plaintes de l’hôpital
- Soumettre la plainte par écrit ou oralement au commissaire.
- Le commissaire examine la plainte et rend une conclusion dans un délai de 45 jours.
- Si la plainte concerne un médecin, le commissaire peut la transmettre au Collège des médecins.
Ressources d’accompagnement
- Chaque établissement possède un comité des usagers pour vous informer de vos droits.
- Les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) offrent un soutien gratuit et confidentiel.
- En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir le Protecteur du citoyen, qui dispose de 60 jours pour examiner votre dossier.
FAQ
Quel délai le commissaire aux plaintes met‑il pour rendre sa décision?
Le commissaire doit transmettre ses conclusions dans un délai de 45 jours suivant la réception de la plainte.
Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision du commissaire?
Vous pouvez adresser votre plainte au Protecteur du citoyen, qui dispose de 60 jours pour l’examiner.
Qui examine la plainte au Collège des médecins?
Le syndic de l’ordre professionnel du médecin mène l’enquête et, le cas échéant, transmet la plainte au conseil de discipline qui rend la décision finale.