Pour demander un changement de nom pour un enfant, il faut déposer une demande au Directeur de l’état civil accompagnée d’une déclaration sous serment, des renseignements complets sur l’enfant et les parents, et obtenir l’avis (et l’absence d’opposition) de l’autre parent, sauf en cas de motif impérieux.
Procédure de demande
- Remplir le formulaire de demande de changement de nom (voir le Règlement relatif au changement de nom, r. 4).
- Joindre une déclaration sous serment attestant de la véracité des motifs et renseignements.
- Soumettre la demande au Directeur de l’état civil du Québec.
Informations et documents requis
- Nom actuel de l’enfant tel qu’inscrit à l’acte de naissance.
- Nom demandé et nom utilisé à la date de la présentation.
- Sexe, date et lieu de naissance, lieu d’enregistrement.
- Adresse de domicile au Québec et durée de résidence.
- Noms du père et de la mère (ou des parents).
- État civil du demandeur et, le cas échéant, le nom du conjoint.
Consentement de l’autre parent
- Les deux parents (ou tuteurs légaux) doivent être avisés de la demande.
- Le changement de nom n’est pas accordé si l’un d’eux s’y oppose, à moins qu’un motif impérieux ne soit démontré.
- Le droit d’opposition appartient au tuteur d’un mineur de moins de 14 ans ou au mineur de 14 ans et plus.
Motifs impérieux
- Un motif impérieux peut justifier le changement même sans le consentement de l’autre parent.
- Le demandeur doit expliquer clairement le motif dans la déclaration sous serment.
Mini‑FAQ
Quels documents doivent accompagner la demande ?
En plus du formulaire, il faut fournir la déclaration sous serment, le certificat de naissance de l’enfant, et tout document prouvant le lien parental ainsi que les renseignements listés au paragraphe « Informations et documents requis ».
Que se passe‑t‑il si un parent s’oppose au changement de nom ?
Sans motif impérieux, l’opposition d’un parent (ou du tuteur) entraîne le refus de la demande, car le consentement de l’autre parent est requis.
Un enfant de 14 ans ou plus peut‑il s’opposer lui‑même ?
Oui, le mineur de 14 ans et plus possède un droit d’opposition qui lui permet de s’opposer à la demande de changement de nom.