Au Québec, l’employeur doit remettre un avis écrit de cessation d’emploi selon l’ancienneté du travailleur : 1 semaine (3 mois à 1 an), 2 semaines (1 à 5 ans), 4 semaines (5 à 10 ans) et 8 semaines (10 ans ou plus). Si l’employeur ne respecte pas ce délai, il doit verser une indemnité équivalente au salaire que le préavis aurait généré.
Délais de préavis selon l’ancienneté
- Moins de 3 mois : aucun préavis requis.
- 3 mois à 1 an : 1 semaine de préavis.
- 1 à 5 ans : 2 semaines de préavis.
- 5 à 10 ans : 4 semaines de préavis.
- 10 ans ou plus : 8 semaines de préavis.
Cas où le préavis n’est pas exigé
- Contrat à durée déterminée arrivant à son terme.
- Faute grave du travailleur (vol, fraude, etc.).
- Force majeure (incendie, catastrophe, etc.).
- Ancienneté inférieure à 3 mois.
Indemnité de remplacement du préavis
- Si l’employeur remet l’avis après le délai légal ou ne le remet pas du tout, il doit payer une indemnité.
- L’indemnité correspond au salaire que le travailleur aurait perçu pendant le préavis prévu.
- Cette indemnité inclut les éléments habituels de la paie (heures supplémentaires, vacances, etc.) selon les modalités précisées dans l’avis.
FAQ
Quel préavis s’applique si j’ai moins de trois mois d’ancienneté?
Pour un salarié ayant moins de trois mois de service continu, la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun préavis minimal. L’employeur n’est donc pas tenu de remettre un avis écrit.
Que doit faire l’employeur s’il ne respecte pas le délai de préavis?
L’employeur doit verser une indemnité équivalente au salaire que le travailleur aurait gagné pendant le préavis requis, conformément aux exigences de la CNESST.
Les travailleurs à contrat à durée déterminée ont‑ils droit à un préavis?
Non. Un préavis n’est pas obligatoire lorsque le contrat à durée déterminée arrive à son terme, car le terme du contrat constitue déjà la fin prévue de l’emploi.