Texte recommandé (40‑60 mots)
Bonjour Mme Kadouri, Nous vous informons qu’à ce jour nous n’avons reçu aucune décision relative à la demande de reconsidération déposée le [date] par M. Adam Kadouri. Nous vous prions de bien vouloir nous tenir informés dès que possible et nous vous remercions.
Structure du courriel
- Salutation : adressez la personne de façon respectueuse.
- Objet de la communication : indiquez clairement qu’il s’agit d’une absence de décision.
- Référence de la demande : date et nom du demandeur.
- Demande d’information : sollicitez une mise à jour.
- Clôture : formule de remerciement et signature.
Conseils de rédaction
- Utilisez un ton professionnel mais chaleureux, typique du français québécois.
- Incluez toujours le numéro de dossier du tribunal si vous le connaissez.
- Gardez le message bref ; le destinataire doit pouvoir le lire rapidement.
- Conservez une copie du courriel et joignez le bordereau de notification si vous avez déjà envoyé des documents (voir section suivante).
Preuve de notification de documents
Lorsque vous transmettez un document au tribunal ou à une partie, vous devez fournir une preuve de réception :
- Pour une notification par courriel ou télécopie, joignez le bordereau d’envoi contenant : nature du document, numéro du dossier, noms et coordonnées des parties, date, heure, format et nombre de pages.
- Pour une notification par courrier recommandé, conservez le reçu de livraison signé fourni par Poste Canada.
- Pour une notification par messager, obtenez le récépissé signé par le destinataire.
Mini‑FAQ
Comment fournir une preuve de notification au tribunal?
Vous devez joindre au dossier une copie du bordereau d’envoi (courriel ou télécopie) ou le reçu de livraison signé (courrier recommandé ou messager). Le bordereau doit détailler le document, le dossier, les parties, la date, l’heure et les caractéristiques du fichier.
Quel est le délai pour déposer la preuve de notification?
Selon le Tribunal administratif du logement, la preuve de notification doit être déposée dans les 45 jours suivant le dépôt de votre demande, sous peine de fermeture du dossier.
Que faire si le tribunal ne rend pas de décision rapidement?
Vous pouvez contacter le tribunal pour demander une mise à jour et, si nécessaire, déposer une demande de suivi ou de clarification, en joignant toutes les preuves de notification déjà fournies.