Réponse directe
Bonjour Mme Kadouri, nous vous informons que, à ce jour, aucune décision n’a été rendue concernant la demande de reconsidération de M. Adam Kadouri déposée le [date]. Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer le statut actuel du dossier ainsi que la date prévue de décision.
Éléments à inclure dans la lettre
- Objet clair : « Suivi de la demande de reconsidération ».
- Référence du dossier (numéro du dossier TAL).
- Date précise du dépôt de la demande.
- Rappel du nom complet du requérant (M. Adam Kadouri).
- Demande explicite d’information sur le statut et la date de décision.
- Coordonnées complètes de l’expéditeur (nom, adresse, téléphone, courriel).
- Signature.
Conseils de forme
- Utilisez un ton respectueux et professionnel.
- Gardez le texte concis ; une page suffit.
- Envoyez la lettre par courrier recommandé ou courriel avec bordereau de notification (voir le contexte sur la preuve de notification).
- Conservez une copie de la preuve de livraison pour vos dossiers.
Mini‑FAQ
Comment prouver que la lettre a bien été reçue par le tribunal?
Selon le contexte, vous devez joindre une copie du bordereau d’envoi (courriel ou télécopie) ou la preuve de livraison signée fournie par Poste Canada si vous utilisez le courrier recommandé.
Quel est le délai maximal pour que le TAL rende une décision?
Le contexte indique que le TAL doit déposer la preuve de notification dans les 45 jours suivant le dépôt de la demande, mais il ne précise pas le délai exact de décision. Vous pouvez donc demander le délai prévu dans votre lettre.
Dois‑je inclure les pièces justificatives à nouveau?
Non, il suffit de rappeler le numéro du dossier et la date de dépôt. Les pièces ont déjà été soumises; la lettre sert uniquement à demander le statut actuel.