Étapes pour déposer une plainte à la CNESST
Pour déposer une plainte à la CNESST, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous avez généralement 45 jours à partir de votre congédiement ou de votre sanction pour déposer une plainte auprès de la CNESST.
- La CNESST vérifiera d'abord si votre plainte est recevable.
- Si votre plainte est recevable, la CNESST communiquera avec vous et votre employeur.
- Un service de médiation vous sera offert si vous et votre employeur le souhaitez.
- Si la médiation échoue ou n'a pas lieu, la CNESST enverra votre plainte au Tribunal administratif du travail, qui entendra votre cause.
Que pouvez-vous demander ?
Vous pouvez demander au Tribunal de :
- Vous réintégrer dans vos fonctions
- Vous payer une indemnité
- Annuler la sanction ou cesser d'exercer des mesures discriminatoires ou des représailles
Qu'en est-il de la décision du Tribunal ?
La décision du Tribunal administratif du travail est généralement finale et sans appel. Cependant, vous ou votre employeur pouvez la contester en Cour supérieure dans certaines situations.