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Loi sur les normes du travail

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Résultats pour « normes du travail vacances »

10 résultats pertinents · 419 ms

  1. Éducaloi·educaloi.qc.ca

    Éducaloi : Normes du travail au Québec

    mmission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour connaître les règles qui s’appliquent à votre situation. Rôle de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) La Commission des normes,...

    Actualisé dans l'index le 4 juin 2026

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LegisQuébec·legisquebec.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

...re ou paie, ou a versé, alloué, conféré ou payé; 2 ° une personne salariée est réputée travailler au Québec lorsque l’établissement de l’employeur où la personne salariée se présente au travail y est situé ou, s’il n’est pas requis de se présenter au travail à...

Actualisé dans l'index le 5 juin 2026

  • CNESST·cnesst.gouv.qc.ca

    CNESST : Vacances et congés

    Congés Les travailleuses et travailleurs doivent parfois s’absenter de leur travail en raison de certains événements de la vie. Ils ont droit à ces congés et leur lien d’emploi est protégé pendant leur absence. Ces congés peuvent être avec ou sans salaire. Jou...

    Actualisé dans l'index le 31 juill. 2026

  • CNESST·cnesst.gouv.qc.ca

    CNESST : Semaine normale de travail

    ...ble et aucun système régulier de transport le relie au réseau routier du Québec.Travailleur sur le territoire de la Baie-JamesLes personnes qui effectuent des travaux sur le territoire de la Baie-James et qui sont réalisés sous la responsabilité d’Hydro-Québec...

    Actualisé dans l'index le 31 juill. 2026

  • Éducaloi·educaloi.qc.ca

    Éducaloi : fete du travail un rappel de vos droits

    ...mie les heures supplémentaires que vous avez effectuées. Par exemple, si vous avez travaillé 5 heures supplémentaires, alors votre employeur devra vous fournir un congé payé de 7h30 (soit 5 heures multipliées par 1,5). Vous devez prendre ce congé dans l’année,...

    Actualisé dans l'index le 4 août 2026

  • LegisQuébec·legisquebec.gouv.qc.ca

    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

    ...’article 189, les médicaments et les autres produits pharmaceutiques auxquels a droit un travailleur victime d’une lésion professionnelle; 3.2 ° déterminer, aux fins du paragraphe 4° de l’article 189, les services de réadaptation physique auxquels a droit un t...

    Actualisé dans l'index le 5 juin 2026

  • LegisQuébec·legisquebec.gouv.qc.ca

    Loi sur la santé et la sécurité du travail

    ...r le rapport visé à l’article 136.12. 2002, c. 76, a. 2 . CHAPITRE IX LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2015, c. 15, a. 237 . SECTION I CONSTITUTION 137 . Un organisme est institué sous le nom de «Commission des no...

    Actualisé dans l'index le 5 juin 2026

  • Éducaloi·educaloi.qc.ca

    Éducaloi : Congés pour raisons familiales

    ...n billet du médecin ou un rapport de police. Avez-vous le droit de vous absenter du travail si votre enfant disparaît? Oui. Si votre enfant disparaît, vous avez droit à un congé non payé de 104 semaines. Attention! La Loi sur les normes du travail ne s’appliqu...

    Actualisé dans l'index le 4 juin 2026

  • CNESST·cnesst.gouv.qc.ca

    CNESST : fr

    Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST Trouvez de l’information sur les normes du travail, l’équité salariale ou la santé et la sécurité du travail Recherche Fin d'emploi Accident du travail Jours fériés Vacances Ma...

    Actualisé dans l'index le 7 août 2026

  • LegisQuébec·legisquebec.gouv.qc.ca

    Charte de la langue française (Loi 96)

    ...et 46 et qui désire faire valoir ses droits peut le faire auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail dans les 45 jours de la pratique dont elle se plaint. 1977, c. 5, a. 47 ; 1977, c. 41, a. 1 ; 2000, c. 57, a. 9...

    Actualisé dans l'index le 5 juin 2026

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