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Loi sur les normes du travail

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Résultats pour « normes du travail vacances »

9 résultats pertinents · 418 ms

  1. Éducaloi·educaloi.qc.ca

    Éducaloi : Normes du travail au Québec

    mmission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour connaître les règles qui s’appliquent à votre situation. Rôle de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) La Commission des normes,...

    Actualisé dans l'index le 4 juin 2026

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Ressources

LegisQuébec·legisquebec.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

maximale de quatre semaines; 2 ° une semaine de travail ne peut excéder de plus de 10 heures la norme prévue dans la loi ou les règlements; 3 ° la personne salariée ou l’employeur peut résilier l’entente à la suite d’un préavis d’au moins deux semaines avant l...

Actualisé dans l'index le 5 juin 2026

  • CNESST·cnesst.gouv.qc.ca

    CNESST : Vacances et congés

    Congés Les travailleuses et travailleurs doivent parfois s’absenter de leur travail en raison de certains événements de la vie. Ils ont droit à ces congés et leur lien d’emploi est protégé pendant leur absence. Ces congés peuvent être avec ou sans salaire. Jou...

    Actualisé dans l'index le 31 juill. 2026

  • Éducaloi·educaloi.qc.ca

    Éducaloi : fete du travail un rappel de vos droits

    ...t demie les heures supplémentaires que vous avez effectuées. Par exemple, si vous avez travaillé 5 heures supplémentaires, alors votre employeur devra vous fournir un congé payé de 7h30 (soit 5 heures multipliées par 1,5). Vous devez prendre ce congé dans l’an...

    Actualisé dans l'index le 5 juill. 2026

  • LegisQuébec·legisquebec.gouv.qc.ca

    Loi sur la santé et la sécurité du travail

    ...r le rapport visé à l’article 136.12. 2002, c. 76, a. 2 . CHAPITRE IX LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2015, c. 15, a. 237 . SECTION I CONSTITUTION 137 . Un organisme est institué sous le nom de «Commission des no...

    Actualisé dans l'index le 5 juin 2026

  • Éducaloi·educaloi.qc.ca

    Éducaloi : intimidation cyberintimidation meme au travail

    ...lité, par exemple, par des surnoms dégradants ou des remarques désobligeantes sur le travail et la personnalité d’une personne, peut créer un climat de travail néfaste qui porte atteinte à sa dignité et à son intégrité psychologique. Parfois, le harcèlement ps...

    Actualisé dans l'index le 4 juill. 2026

  • LegisQuébec·legisquebec.gouv.qc.ca

    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

    ...didatures et après consultation des ordres professionnels concernés et du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre visé à l’article 12.1 de la Loi sur le ministère du Travail ( chapitre M-32.2 ). Le Comité doit être composé minimalement des personne...

    Actualisé dans l'index le 5 juin 2026

  • Éducaloi·educaloi.qc.ca

    Éducaloi : Congés pour raisons familiales

    ...n billet du médecin ou un rapport de police. Avez-vous le droit de vous absenter du travail si votre enfant disparaît? Oui. Si votre enfant disparaît, vous avez droit à un congé non payé de 104 semaines. Attention! La Loi sur les normes du travail ne s’appliqu...

    Actualisé dans l'index le 4 juin 2026

  • LegisQuébec·legisquebec.gouv.qc.ca

    Charte de la langue française (Loi 96)

    ...ême temps la langue officielle. 2022, c. 14 2022, c. 14 , a. 27 1 . CHAPITRE VI LA LANGUE DU TRAVAIL 40.3 . Pour l’application du présent chapitre: 1 ° un salarié s’entend d’un salarié auquel s’applique la section V.2 du chapitre IV de la Loi sur les normes du...

    Actualisé dans l'index le 5 juin 2026

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