Embaucher un premier employé (obligations)
Mettre en place les obligations d'employeur au Québec.
Organisme : Revenu Québec et CNESST
Les étapes
- 1Inscris-toi comme employeur à Revenu Québec et à l'ARC pour les retenues à la source.
- 2Effectue les retenues (impôt, RRQ, RQAP, assurance-emploi) et remets-les aux échéances.
- 3Respecte les normes du travail (salaire, vacances, congés) et couvre le risque CNESST.
- 4Produis les relevés de fin d'année (RL-1, T4).
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Essayer Kébek gratuitementGuides utiles
Le 25 décembre et le 1er janvier sont-ils des congés payés et comment la CNESST calcule-t-elle l'indemnité?
Oui, ces dates sont des jours fériés chômés et payés. L'indemnité est calculée par l'employeur selon le salaire des semaines précédentes, sans heures supplémentaires.
Annuler un achat en ligne et rétrofacturer au Québec
Guide des étapes légales pour annuler un achat à distance et obtenir un remboursement via la rétrofacturation si le commerçant ne respecte pas ses obligations.
Visites et vie privée quand le logement est à vendre ou à relouer au Québec
Le locateur peut visiter le logement pour le vendre ou le relouer, mais il doit respecter des horaires (9 h à 21 h), la vie privée du locataire et agir de bonne foi. Le locataire doit permettre l'accès, sans pouvoir exiger sa présence obligatoire.
Information générale sur les services et le droit québécois, pas un avis juridique. Pour ta situation précise et les formulaires exacts, confirme auprès de Revenu Québec et CNESST.