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Organisme : Commission d'accès à l'information (CAI)
Les étapes
- 1Adresse ta demande écrite au responsable de la protection des renseignements de l'organisme.
- 2L'organisme a 30 jours pour répondre.
- 3En cas de refus ou d'absence de réponse, saisis la Commission d'accès à l'information.
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Information générale sur les services et le droit québécois, pas un avis juridique. Pour ta situation précise et les formulaires exacts, confirme auprès de Commission d'accès à l'information (CAI).