Ce que le contexte décrit
Le texte fourni porte sur les formulaires de Retraite Québec relatifs aux régimes volontaires d’épargne‑retraite. Il explique la distinction entre participants à titre individuel et participants dont le régime est offert par un employeur, ainsi que les lignes de déclaration pour les cotisations, les transferts et les fermetures de comptes.
Ce qui n’est pas couvert
- Le terme « Non‑Registered Account (SPP‑NREG) » n’est mentionné nulle part dans le matériel fourni.
- Aucune définition ou caractéristique d’un DPSP (régime de placement collectif) n’apparaît dans le contenu.
- Il n’existe donc aucune base pour affirmer que le SPP‑NREG serait un DPSP.
Mini‑FAQ
Qui est considéré comme participant à titre individuel?
Un participant à titre individuel est un particulier qui n’a pas d’employeur ou dont l’employeur ne souscrit pas le régime. Exemples : le particulier avec qui l’administrateur a conclu un contrat, la travailleuse autonome, ou un ancien employé dont le compte a été transféré.
Comment les employeurs sont‑ils comptés dans les formulaires?
Les employeurs qui cotisent, que ce soit régulièrement ou à leur discrétion, sont comptés à la ligne 612. Le nombre de participants dont le régime est offert par un employeur est indiqué aux lignes 610 (individuel) et 611 (offert par l’employeur).
Quelles sont les sources de transferts dans un régime volontaire d’épargne‑retraite?
Les transferts proviennent de REER, FERR, RVER, RCR pour les comptes non immobilisés (ligne 806) et de comptes de retraite immobilisés, FRV, RVER, RCR pour les comptes immobilisés (ligne 807).