Qu'est-ce qu'un compte Non-Registered Account (SPP-NREG) ?
Un compte Non-Registered Account (SPP-NREG) est un type de compte d'épargne-retraite qui n'est pas enregistré auprès de l'administration fiscale. Il est destiné aux particuliers qui n'ont pas d'employeur ou dont l'employeur ne souscrit pas le régime.
Exemples de participants à un compte Non-Registered Account (SPP-NREG)
Les exemples de participants à un compte Non-Registered Account (SPP-NREG) incluent :
- Le particulier avec qui l'administrateur a conclu un contrat
- La travailleuse autonome qui a conclu un contrat pour elle-même
- Le participant qui a été inscrit au régime par son employeur et qui ne travaille plus pour cet employeur
Est-ce que le compte Non-Registered Account (SPP-NREG) est un DPSP ?
Le compte Non-Registered Account (SPP-NREG) n'est pas explicitement défini comme un DPSP (Droit à pension supplémentaire) dans le texte fourni. Cependant, il est lié aux régimes de pension et d'épargne-retraite, qui peuvent inclure des dispositions relatives aux droits à pension supplémentaire.
Mini-FAQ
Qu'est-ce qu'un compte Non-Registered Account (SPP-NREG) ?
Un compte Non-Registered Account (SPP-NREG) est un type de compte d'épargne-retraite qui n'est pas enregistré auprès de l'administration fiscale.
Qui peut participer à un compte Non-Registered Account (SPP-NREG) ?
Les particuliers qui n'ont pas d'employeur ou dont l'employeur ne souscrit pas le régime peuvent participer à un compte Non-Registered Account (SPP-NREG).
Le compte Non-Registered Account (SPP-NREG) est-il lié aux régimes de pension et d'épargne-retraite ?
Oui, le compte Non-Registered Account (SPP-NREG) est lié aux régimes de pension et d'épargne-retraite, qui peuvent inclure des dispositions relatives aux droits à pension supplémentaire.