Selon les documents fournis par Retraite Québec, il n’existe aucune mention du code SPP-NREG, des comptes non enregistrés ou de l’acronyme DPSP. Les textes traitent exclusivement des régimes volontaires d’épargne-retraite et de leurs lignes de déclaration administrative spécifiques pour les participants individuels et les employeurs.
Statuts de participation reconnus
Les règlements distinguent deux catégories de participants pour la déclaration :
- Personne participante à titre individuel, soit un particulier sans employeur ou dont l’employeur ne souscrit pas le régime.
- Personne participante dont le régime est offert par un employeur.
Le statut peut changer lors d’une cessation d’emploi sans que le compte ne soit fermé.
Distinction entre comptes immobilisés et non immobilisés
Les lignes de déclaration séparent les soldes selon leur nature. Les cotisations versées par l’employeur sont portées immédiatement au compte immobilisé. Les cotisations prélevées sur le salaire du participant relèvent du compte non immobilisé. Les transferts depuis d’autres instruments d’épargne-retraite suivent cette même logique selon l’origine des fonds.
Comment un participant change-t-il de statut sans fermer son compte?
Lors d’une cessation d’emploi, une personne peut passer du statut de participante dont le régime est offert par un employeur à celui de participante à titre individuel. Elle conserve son compte et ne cesse donc pas sa participation au régime.
Quand un administrateur peut-il fermer un compte de participant?
L’administrateur peut fermer le compte d’un participant lorsque le solde est à zéro depuis au moins 12 mois consécutifs et qu’aucune transaction s’y rapportant n’a été effectuée.