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Kébek IA›Guides›Facturation médicale au Québec : comprendre et contester

Facturation médicale au Québec : comprendre et contester

La quasi-totalité des soins médicaux sont gratuits pour les résidents assurés. Voici quand une facture est légale, quand elle ne l'est pas, et comment la contester auprès de la RAMQ.

Ce qui est couvert par la RAMQ

La RAMQ couvre les consultations chez les médecins participants, les chirurgies et hospitalisations publiques, les examens diagnostiques prescrits et les soins obstétricaux. Tu ne dois rien payer si ta carte d'assurance maladie est valide.

Ce qu'un médecin peut légalement facturer

  • Médecin non-participant : peut fixer ses propres honoraires (doit t'en informer avant)
  • Services non couverts : formulaires, billets d'absence, vaccins de voyage, chirurgies esthétiques non médicalement requises

Un médecin participant ne peut jamais te demander un paiement direct pour une consultation ou un soin couvert.

Facturation abusive : signes à surveiller

  • Frais d'accès ou forfait annuel pour accéder à un médecin de famille participant
  • Paiement exigé pour un rendez-vous de suivi couvert
  • Facture pour des examens prescrits et couverts par la RAMQ

Comment contester

  1. Garde tous les documents (reçu, date, description)
  2. Contacte la RAMQ au 1 800 561-9749 ou en ligne
  3. La RAMQ enquête et peut ordonner le remboursement
  4. Si médecin : plainte possible au Collège des médecins du Québec

Régime d'assurance médicaments

Si tu n'as pas d'assurance collective, tu dois t'inscrire au régime public de la RAMQ. La prime annuelle est calculée selon le revenu et déclarée dans ta déclaration provinciale.

Sources

Une question sur ta situation ?

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