Brouillon de préparation Kébek. Ce document ne remplace pas un formulaire officiel OACIQ et doit être relu avant toute transmission. Aucune signature ni soumission n'est effectuée.
Relecture avant transmission
Champs à compléter ou à vérifier :
- Renseigner l'adresse de l'immeuble.
- Identifier l'acheteur et le vendeur.
- Renseigner un prix supérieur à zéro.
- Préciser la date d'acceptation et vérifier l'heure au Québec.
Voir le brouillon exporté
BROUILLON DE PRÉPARATION IMMOBILIÈRE Brouillon de préparation Kébek. Ce document ne remplace pas un formulaire officiel OACIQ et doit être relu avant toute transmission. Aucune signature ni soumission n'est effectuée. Nouveau dossier Immeuble : Acheteur : Vendeur : Prix indiqué : 0,00 $ Acompte : 0,00 $ Financement : 0,00 $ Délai d'inspection proposé : 7 jours, à confirmer dans le formulaire applicable Acceptation envisagée : À préciser à 20:00 (Québec) Inclusions : Exclusions : Notes : À VÉRIFIER AVANT TRANSMISSION • Renseigner l'adresse de l'immeuble. • Identifier l'acheteur et le vendeur. • Renseigner un prix supérieur à zéro. • Préciser la date d'acceptation et vérifier l'heure au Québec. • Vérifier l'identité, le permis, les pièces justificatives et les déclarations du vendeur. • Utiliser les formulaires officiels et faire valider les clauses et délais applicables. • Aucune absence d'alerte ne constitue une attestation de conformité. Sources de référence : https://www.oaciq.com/ et https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/
Transférez les données vérifiées dans vos formulaires officiels. Ces exports ne sont pas une intégration Centris, Instanet ou Authentisign.
Points de relecture du dossier
- Confirmer l’identité et le rôle des intervenants avec les justificatifs du dossier.
- Comparer les renseignements saisis aux déclarations du vendeur et aux documents originaux.
- Vérifier les montants, les dates, les heures et les conditions dans le formulaire officiel applicable.
- Conserver les justificatifs et documenter les éléments qui restent à confirmer.
Repères Kébek à compléter avec la liste officielle de l’OACIQ et les particularités de votre dossier.
Estimer les débours (facultatif)
Estimer les débours de fermeture
La base de mutation est le plus élevé de la contrepartie et de la valeur marchande retenue. Les exemptions, le facteur comparatif et les règles municipales doivent être confirmés avec la municipalité ou le notaire.
Base retenue : 0,00 $
Droits de mutation : 0,00 $
| De | À | Taux | Droits |
|---|
Ajustements estimés : 0,00 $
Total estimé des postes saisis : 0,00 $
Prorata sur 365 jours, à confirmer selon les périodes de facturation. Ce total exclut notamment la mise de fonds, les assurances et les autres frais non saisis. Ce n'est pas une facture de notaire.
Source officielle du barèmeRepères de copropriété
Ces opérations arithmétiques ne constituent pas un audit Loi 16 ou Loi 141.
Part des travaux estimée : 0,00 $. Écart arithmétique franchise / fonds : 0,00 $. Vérifiez les obligations et exceptions applicables avec le syndicat et votre conseiller.
Un suivi clair à partir de vos faits
Choisissez une tâche, puis fournissez vos renseignements vérifiés dans le chat. Kébek prépare un brouillon à relire; aucun message n’est envoyé automatiquement. Le chat s’ouvre dans un nouvel onglet pour conserver votre dossier ouvert.
Réutiliser les faits de votre dossier
Sélectionnez uniquement les éléments vérifiés et nécessaires à ce suivi. Relisez les notes et les mentions à confirmer avant de les utiliser.
Renseignez ou ouvrez un dossier dans « Préparer un dossier » pour retrouver ses éléments ici.
Un courriel de suivi ne remplace pas un avis officiel de réalisation de conditions. Utilisez le formulaire applicable et faites confirmer les délais et les clauses.