1. Obtenir les documents officiels
Avant toute chose, il faut obtenir la preuve de décès du défunt. Ce document est nécessaire pour toutes les formalités suivantes.
2. Chercher le testament
Vérifiez s’il existe un testament. S’il y en a un, il faut le faire enregistrer afin qu’il prenne effet.
3. Faire l’inventaire des biens et des dettes
Le liquidateur (ou l’administrateur) doit dresser une liste complète de tout ce que possédait le défunt ainsi que de ses obligations financières.
4. Gérer les comptes bancaires
- Fermer les comptes du défunt.
- Ouvrir les comptes au nom de la succession pour recevoir les paiements et régler les dettes.
5. Déclarations fiscales
Il faut préparer et déposer la dernière déclaration de revenus du défunt, ainsi que les déclarations fiscales de la succession.
6. Payer les dettes et les impôts
Avec les fonds de la succession, régler toutes les dettes du défunt, les impôts dus et les frais funéraires.
7. Partager les biens
- Si le défunt avait un conjoint (époux, conjoint de fait ou union civile), les biens du couple sont d’abord partagés comme dans un divorce ou une séparation.
- Ensuite, les biens restants sont distribués selon les volontés du testament ou, en l’absence de testament, selon les règles de la loi québécoise sur les successions.
8. Aviser de la fin de la liquidation
Une fois toutes les dettes payées et les biens partagés, le liquidateur doit accomplir les formalités qui attestent que la succession est terminée.
Ressources utiles
Le site Québec.ca propose une section « Décès et démarches » qui récapitule les étapes à suivre. Le portail JuridiQC offre des explications détaillées sur le rôle du liquidateur et les droits du conjoint survivant.